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Lancement du Pass’Sport : nouvelle allocation de rentrée sportive de 50€ par enfant

Article Sports 17/09/2021

Lancé le 19 mai par le Président de la République, le Pass’Sport est un dispositif porté par l’Etat permettant de relancer massivement la pratique sportive dans une association pour 5,4 millions de jeunes pendant une année.

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. La crise sanitaire a considérablement impacté le sport, avec pour conséquences une baisse générale de l’activité physique et sportive des Français et une diminution importante des licences sportives. Pour soutenir les associations sportives et encourager les jeunes à pratiquer de nouveau un sport ou une activité physique, le gouvernement a décidé de mettre en place une nouvelle aide financière : le Pass’Sport.

Le dispositif Pass’Sport est déployé par le ministère chargé des sports au niveau national et par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) dans les territoires.

Qu’est-ce que le Pass’Sport ?

Le Pass’sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant, destinée à financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire, pour l’année scolaire 2021-2022.

Qui est concerné ?

Le Pass’sport s’adresse à tous les jeunes de 6 à 18 ans qui bénéficient en 2021 :
-  De l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
-  De l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH)
-  De l’allocation adulte handicapé (AAH) pour les mineurs émancipés (de 16 à 18 ans)

Où l’utiliser ?

Le Pass’Sport pourra être utilisé :
-  Auprès des associations et structures sportives affiliées à une fédération sportive ;
-  Auprès des associations agréées sport ou jeunesse et éducation populaire (sous réserve de proposer une activité sportive à l’année), non affiliées à une fédération sportive, situées dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ou territoires des cités éducatives.

Pour vérifier si votre structure est en QPV, vous pouvez vérifier via le site : https://sig.ville.gouv.fr/
Vous trouverez aussi ci-dessous la liste des cités éducatives en Auvergne-Rhône-Alpes :

liste cités éducatives Auvergne-Rhône-Alpes
(PDF – 380.5 ko)

Comment cela fonctionne ?

1- Pour les familles :

Les 3,3 millions de familles éligibles au Pass’Sport recevront durant l’été 2021 un courrier avec l’entête du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports les informant qu’elles bénéficient de cette aide de 50€ par enfant.

Ce courrier devra être présenté au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix, entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, pour bénéficier de la réduction immédiate de 50€ sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.

Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place, notamment par les collectivités (cf. liste en fin de cet article).

Si une famille a perdu ou n’a pas reçu le courrier, merci de l’orienter vers la DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes qui lui précisera la procédure à suivre : drajes-sport@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr

2 – Pour les associations :

Le club présente et fait découvrir son offre sportive aux enfants et à leurs familles et applique la réduction de 50€ au montant des frais d’inscription après vérification du courrier du ministère et de l’identité du jeune.

- veuillez prendre connaissance de la fiche « je suis une association habilitée à percevoir le pass’sport, que dois-je faire quand un courrier m’est présenté » :

fiche "Que dois-je faire quand un jeune se présente avec un courrier ?"
(PDF – 495.3 ko)

Toutes les associations et structures affiliées à une fédération sportive sont considérées automatiquement partenaires du dispositif Pass’Sport.

Les demandes de remboursement s’effectuent uniquement via le Compte Asso (LCA).

IMPORTANT : Avant de faire leur demande de remboursement, les associations devront avoir créé leur compte sur Le Compte Association :
Pour ce faire, retrouvez ci-dessous le tutoriel « je crée mon compte asso » pour vous accompagner dans cette démarche préalable.
tutoriel Pass’sport "Je créée mon compte asso"
(PDF – 2.1 Mo)

JE SUIS UNE STRUCTURE SPORTIVE HABILITEE A PERCEVOIR LE PASS’SPORT, COMMENT JE ME FAIS REMBOURSER ?

Avant de vous lancer dans la saisie des demandes de remboursement sur le Compte Asso (LCA) :

- Il est conseillé d’utiliser les navigateurs à jour MOZILLA FIREFOX, GOOGLE CHROME ou SAFARI.
– Munissez-vous des documents nécessaires :

  • pour toutes les structures : le RIB
    ET
  • pour les structures affiliées à une fédération sportive agréée : L’attestation d’affiliation de la structure à votre fédération d’appartenance pour l’année 2021/2022.
  • pour les associations agréées non affiliées ET en QPV : les renseignements relatifs à l’agrément (SPORT ou JEP) délivré par le service de l’État.

Pour le dépôt de votre demande sur LeCompteAsso, vous trouverez ci-dessous un tutoriel en format pdf pour vous aider à passer les étapes :

tutoriel Pass’sport "Remboursement"
(PDF – 335 ko)

- un tuto vidéo est également disponible :

Les CDOS et la DRAJES sont à disposition pour accompagner les structures tout au long du processus (voir la rubrique « contacts » dans ce même article).

IMPORTANT :
2 vagues de dépôt sont prévues entre le 1er septembre et le 30 novembre :
- Ouverture du CompteAsso du 1er septembre à mi-octobre
- Fermeture 1 à 2 jours
- Ré-ouverture du CompteAsso de mi-octobre au 30 novembre
Chaque association doit donc enregistrer ses bénéficiaires dans un même dossier tout au long d’une vague et ne transmettre sa demande de remboursement que vers le 10-12 octobre pour la 1ère vague et le 30 novembre maximum pour la 2ème vague. Un club a donc au maximum 2 dossiers de remboursement à transmettre sur LeCompteAsso (1 par vague).
Tout club déposant plusieurs dossiers dans une même vague sera contacté par la DRAJES afin de ne reconstituer qu’un seul dossier de demande.
LeCompteAsso fermant le 30 novembre, plus aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte après cette date.

En fonction du type de structure et du territoire, la structure sera remboursée par :

Territoire Type de structures Remboursement effectué par :
région associations agréées Sport ou Jeunesse Education Populaire non affiliées à une fédération sportive et implantées en QPV ou territoires "cité éducative" DRAJES
Ain associations et structures sportives affiliées à une fédération sportive CDOS 01
Allier associations et structures sportives affiliées à une fédération sportive CROS
Ardèche associations et structures sportives affiliées à une fédération sportive CDOS 07
Cantal associations et structures sportives affiliées à une fédération sportive CDOS 15
Drôme associations et structures sportives affiliées à une fédération sportive CDOS 26
Haute-Loire associations et structures sportives affiliées à une fédération sportive CDOS 43
Haute-Savoie associations et structures sportives affiliées à une fédération sportive CDOS 74
Isère associations et structures sportives affiliées à une fédération sportive CDOS 38
Loire associations et structures sportives affiliées à une fédération sportive CDOS 42
Puy-de-Dôme associations et structures sportives affiliées à une fédération sportive CDOS 63
Rhône associations et structures sportives affiliées à une fédération sportive DRAJES
Savoie associations et structures sportives affiliées à une fédération sportive CDOS 73

Les autres dispositifs d’aide à l’inscription en club en Auvergne-Rhône-Alpes

Le Pass’Sport peut le cas échéant se cumuler aux dispositifs d’aide proposés par des collectivités et listées (non exhaustive) dans le document accessible ci-dessous :

dispositifs collectivités
(PDF – 552.6 ko)

Contacts pour les associations

Structure CourrielTéléphone
région DRAJES drajes-sport@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr
jean-luc.riviere@ac-lyon.fr
leila.carton@ac-lyon.fr
Luc Rivière : 06.18.00.45.00
Leila Carton : 06.25.92.01.76
01 CDOS Ain contact@cdos01.com
03 CROS AuRA solenneprat@franceolympique.com
07 CDOS Ardèche contact@ardecheolympique.org
15 CDOS Cantal cdos.cantal@wanadoo.fr
26 CDOS Drome cdos26@mbsport.fr
38 CDOS Isère edithmonaco@franceolympique.com
42 CDOS Loire sgcdos@maisondessportsloire.com Annie André : 06.21.22.26.80
43 CDOS Haute-Loire hauteloire@franceolympique.com François Falgon : 04.71.02.45.01
63 CDOS Puy-de-Dôme cdos63@cdos63.com
73 CDOS Savoie contact@sport-savoie.fr
74 CDOS Haute-Savoie hautesavoie@franceolympique.com