Cet appel à projets encourage les acteurs de terrain issus du mouvement sportif, du monde associatif et des collectivités locales à s’inscrire dans un processus d’innovation et de développement. Il s’adresse à toutes les structures de l’intérêt général qui utilisent le sport pour la santé, le bien-être, la réussite éducative, l’inclusion, et le développement durable

Soucieux d’accompagner et amplifier l’impact social que génère le sport au quotidien, l’Agence nationale du Sport, Paris 2024, le Comité national olympique et sportif français et le Comité national paralympique et sportif français unissent leurs forces et lancent ensemble dès 2020 un appel à projets, nommé « Impact 2024 » à destination des acteurs associatifs faisant du sport un levier d’innovation sociale.
Cet appel à projets, organisé tous les ans d’ici 2024, s’inscrit dans les stratégies d’héritage des Jeux de Paris 2024 portées par chaque acteur.

Cet appel à projets vise ainsi à :
 Faire émerger des solutions innovantes pour répondre à des problématiques nouvelles ;
 Favoriser les synergies locales entre collectivités, associations locales, et acteurs du sport du territoire ;
 Contribuer à l’essaimage des outils et bonnes pratiques pour agir durablement et sur plusieurs territoires ;
 Rendre compte des impacts et des effets sur les enjeux investis.

Pour agir durablement et efficacement sur les actions et les acteurs, l’appel à projets 2020 propose différents niveaux de soumission de projets :

Attention, la date de dépôt des dossiers sur Le Compte Asso est fixée au jeudi 15 octobre à 23h59.

Vos contacts

• Pour toute demande de renseignements sur l’appel à projets :

• Agence nationale du sport : Yacine MEDJAHED yacine.medjahed@agencedusport.fr
• DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes : Timothée BOMMIER timothee.bommier@jscs.gouv.fr

• Sur la partie technique « Compte Asso » : Sophie BRUNEL sophie.brunel@jscs.gouv.fr – 04.72.61.34.65

ORGANISATION DE L’APPEL A PROJETS :

1. Champs d’intervention
Pour tous les niveaux territoriaux de l’appel à projets, le projet s’inscrit dans l’un des quatre champs d’intervention de l’appel à projets :

1. Le sport pour bouger plus
2. Le sport pour éduquer et s’engager
3. Le sport comme outil d’inclusion, d’égalité et de solidarité
4. Le sport au service du développement durable

Ces orientations devront également contribuer :
 à une augmentation du nombre de pratiquants d’activités physiques et sportives et notamment dans les clubs d’ici 2024,
 à accompagner la montée en compétences des acteurs du sport
 et à la mise en œuvre de nouveaux modèles économiques, notamment en renforçant les liens entre les acteurs du mouvement sportif, les collectivités et le tissu associatif.

2. Publics prioritaires
Les publics suivants sont prioritaires :
 les habitants des quartiers de la politique de la ville (QPV),
 les habitants des zones rurales fragilisées (zone de revitalisation rurale [ZRR], bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR,…),
 les personnes en situation de handicap,
 les femmes et les jeunes filles - la pratique féminine sera encouragée dans tous les sports, en particulier au sein des zones carencées.

3. Caractère innovant
Seront soutenues prioritairement les actions démontrant une réelle innovation.
Il s’agit notamment d’actions novatrices permettant grâce au sport de favoriser la santé, l’éducation et la réussite scolaire, la citoyenneté, l’insertion professionnelle, l’épanouissement, l’engagement citoyen, l’insertion sociale des individus ou le développement durable. Les actions proposées devront s’insérer dans une logique nouvelle et efficiente de la pratique sportive au service de l’intérêt général.

4. Critères d’éligibilité (nature des porteurs et projets)

APPEL A PROJETS	CRITERES D’ELIGIBILITE DES PORTEURS DE PROJETS	CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS	SEUIL MINIMUM D’AIDE AU PROJET
Projet au niveau national	• - Mon projet fonctionne en consortium de 3 à 5 acteurs dont au moins un est issu du mouvement sportif. • - Au moins un acteur du consortium possède des bureaux et des équipes sur plusieurs territoires en France. • - Mon consortium désigne une organisation juridiquement porteuse du projet. L’organisation mandatée a un budget annuel supérieur ou égal à 100 000€ et emploie au minimum 2 salariés permanents.	- caractère d’intérêt général.  mise en œuvre sur le territoire français (métropole et outre-mer).  mobilise le sport et l’activité physique sous toutes leurs formes - comme outil d’impact social.  porteur des valeurs de l’olympisme et du paralympisme, et promoteur de l’olympisme et le paralympisme dans la société.  Le projet n’est pas soutenu via d’autres financements de l’Agence nationale du Sport et du fonds de dotation Paris 2024 ou Paris 2024.  description précise du projet incluant la complétude du questionnaire complémentaire (disponible sur cette page, cf. plus haut) et communiquer toute pièce complémentaire, dont le plan stratégique dans lequel s’inscrit le projet.  présentation de pièces justificatives qui identifient les ressources documentaires, les modèles économiques et/ou les retours d’expériences (en France ou à l’étranger) qui auront servi à son élaboration.  identifier les publics cibles concernés par les actions mises en place.	100 000€
Projet au niveau régional	- Mon projet fonctionne en consortium de 3 à 5 acteurs dont au moins un est issu du mouvement sportif.  Mon consortium désigne une organisation juridiquement porteuse du projet. - Le projet devra être expérimenté sur un territoire labellisé « Terre de Jeux 2024 » (cf liste des collectivités dans « Ressources documentaires »)		30 000€
Micro-projet au niveau local	- Les organisations répondent seules ou en consortium. Lorsqu’elles répondent seules, elles s’engagent à mutualiser les ressources obtenues avec d’autres organisations locales et notamment le mouvement sportif ou les clubs qu’elles ont identifiés au préalable.  Désignation d’une organisation mandatée qui, seule, déposera le dossier de candidature en ligne dans le cas d’une organisation en consortium		10 000€

5. Critères d’exclusion
Outre l’inéligibilité des projets déjà soutenus dans le cadre des projets sportifs territoriaux ou via des financements déconcentrés, d’autres critères d’exclusion des candidatures sont précisés dans le règlement : Cf. article 4 du règlement « Appel à projet Impact 2024 ».

PROCEDURE DE DEMANDE :

Pour la complétude de votre dossier de demande de subvention « Impact 2024 », vous devez impérativement transmettre avant le 15 octobre 23h59, en pièces jointes sur Le Compte Asso, le questionnaire , ainsi que toute pièce complémentaire, dont le plan stratégique dans lequel s’inscrit le projet.

MODALITES DE SELECTION

  pour les projets à rayonnement national : examen en comité de sélection et avis transmis au CA de l’agence nationale du sport pour validation
  pour les projets à rayonnement régional et local : examen en comité d’instruction régional et avis transmis au comité d’instruction national pour validation

Tous les porteurs de projets devront utiliser exclusivement l’outil « Le Compte Asso » pour faire la demande de subvention. Tout dossier reçu au-delà de la date de clôture ou transmis en version papier ou par mail ne sera pas étudié.

Créer votre compte association est la première étape pour faire votre demande de subvention 2020. Il est conseillé de consulter le guide utilisateur du Compte Asso et/ou se rendre sur le site « Le Compte Asso » qui propose les 2 tutoriels suivants :
https://youtu.be/E1g99-IOe3w pour la création d’un compte
https://youtu.be/oCxi_FIbXFg pour la saisie et dépôt d’une demande de subvention

Il existe également une FAQ sur le site du Compte asso afin de se familiariser avec le compte association, comme par exemple :
o Comment utiliser le service ?
o Prise de connaissance et mise à jour des informations administratives de votre/vos association-s
o Saisie et dépôt d’une demande de subvention
Sélectionner sur Le Compte Asso le « code » n° 2311, correspondant à l’appel à projet « Impact 2024 »

Cliquez ici pour accéder au « Compte Asso »

RESSOURCES DOCUMENTAIRES :

Sites utiles :

• https://www.agencedusport.fr/APPEL-A-PROJETS-2020-IMPACT-2024
• https://www.paris2024.org/fr/impact-2024