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Coronavirus COVID-19 : recommandations spécifiques Jeunesse

Article Jeunesse 15/04/2021

Vous trouverez ici des informations et recommandations spécifiques au champ Jeunesse de la DRAJES.

Accueils collectifs de mineurs

Mise à jour au 6 avril 2021 :

La dégradation de la situation sanitaire a conduit le Président de la République à renforcer les mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19. Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire met en œuvre ces nouvelles mesures notamment pour les accueils collectifs de mineurs (ACM) en cohérence avec celles applicables aux établissements scolaires.

Tous les ACM sont suspendus jusqu’au 25 avril 2021 inclus. Sont concernés les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme. Cette suspension connait néanmoins deux exceptions :

- les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles sont autorisés à accueillir uniquement des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et les mineurs en situation de handicap ;

- dans les seuls accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires un accueil est assuré au profit des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Le protocole sanitaire applicable aux ACM daté du 12 février 2021 reste applicable aux accueils autorisés, de façon dérogatoire, à recevoir les mineurs.

Mise à jour au 30 mars 2021 :

Les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes ainsi que les accueils de scoutisme sans hébergement continuent à recevoir les mineurs dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation. Les accueils avec hébergement demeurent suspendus, à l’exception de ceux recevant exclusivement des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1°, 2° et 3° de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles et des mineurs en situation de handicap.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été adapté pour faire face à l’évolution de la situation épidémiologique notamment sur les points suivants :

- actualisation des exigences relatives au port du masque, le port d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » est désormais obligatoire dans les ACM pour les mineurs de six ans et plus ainsi que pour les encadrants ;
- adaptation des règles de distanciation physique, désormais de deux mètres lorsqu’elle est matériellement possible et lorsque le port du masque n’est pas permanent.

Ces nouvelles règles sont prises en compte par le protocole applicable aux ACM et la FAQ qui lui est associée, que vous trouverez ci-dessous.

protocole ACM 12 février 2021
(PDF – 393.5 ko)
FAQ ACM 6 avril 2021
(PDF – 1 Mo)