


La campagne d’habilitations, au niveau régional, des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire est ouverte en Auvergne-Rhône-Alpes.
Les dossiers de demande d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé doivent être adressés :
Par courriel à l’adresse : drdjscs-ara-protection-personnes-vulnerables@jscs.gouv.fr
ou par voie postale à : DRDCS Auvergne-Rhône-Alpes – Service Protection des Personnes Vulnérables – Cité administrative – 2 rue Pélissier – CS 50160 – 63034 Clermont-Ferrand cedex 1
La date d’envoi de ces dossiers est fixée au plus tard :
Le 30 avril 2021 à 12 heures pour la 1ère campagne.
Le 31 octobre 2021 à 12 heures pour la 2ème campagne.
Vous trouverez ci-dessous les nouvelles conditions de l’habilitation, le formulaire de demande d’habilitation régionale 2021 ainsi qu’un document d’information précisant la procédure à suivre.