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Rhône-Alpes : démarche à suivre pour être autorisé à dispenser une formation sociale, paramédicale ou de sage-femme

La procédure présentée ci-dessous s’applique aux diplômes du travail social ainsi qu’aux diplômes paramédicaux et sage-femme, visés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.