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Les Accueils Collectifs de Mineurs en Auvergne

Article Qualité des accueils collectifs de mineurs 11/07/2012

Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) accueillent les enfants et les jeunes en dehors domicile familial pendant les vacances scolaires. Ils proposent des activités éducatives et récréatives, complémentaires aux temps scolaire et familial et sont réglementés par l’Etat.

Les enfants bénéficient en France, en moyenne, de 125 jours de vacances scolaires par an, dont la moitié pendant l’été. Ces interruptions dans l’activité scolaire sont nécessaires à un bon rythme de vie et permettent une récupération physique et psychologique indispensable. Des structures qui accueillent les enfants pendant ces temps de vacances et de loisirs s’attachent à faire vivre aux jeunes l’autonomie et la prise de responsabilité.

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) : définition :

Les ACM sont des accueils collectifs à caractère éducatif, destinés à permettre aux mineurs de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente. Ils sont sous la responsabilité d’un organisateur (personne morale ou personne physique) et sont réglementés par l’État. Ils sont encadrés par un personnel qualifié.

Ce sont des lieux éducatifs, actifs et organisés autour d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique. Ils alternent activités collectives organisées et moments de détente.

Légalement, un accueil collectif de mineur est défini par les critères suivants :

- situé en dehors du domicile parental
- se déroulant pendant les vacances et les loisirs des mineurs
- collectif
- à caractère éducatif
- ouvert aux mineurs dès leur inscription dans un établissement scolaire
- correspond à l’une des catégories listées dans l’article R227-1

La réglementation actuellement en vigueur détermine sept types d’accueil, répartis en trois catégories : les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.

La réglementation des ACM :

L’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs aux ACM peuvent être consultés sur le site du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative.

Pour les organisateurs : ce qu’il faut savoir.

Pour les directeurs et animateurs : ce qu’il faut savoir.

Pour les familles : ce qu’il faut savoir.

Les services d’État et les ACM :

Les services départementaux dédiés à la jeunesse (DDCS et DDCSPP) exercent un contrôle global sur les accueils de mineurs dans les domaines suivants :
- la sécurité des locaux et l’hygiène
- la sécurité alimentaire
- l’obligation d’assurance
- les qualifications de l’équipe d’encadrement
- les projets éducatif et pédagogique
- l’organisation administrative

Ils apportent également une expertise technique et pédagogique aux responsables de structures.

La DRJSCS Auvergne assure la coordination régionale, en lien avec les services départementaux, des actions favorisant la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des publics accueillis dans les ACM. Cette dynamique permet la mise en place de formations et de ressources à destination des organisateurs et des directeurs d’ACM.