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L’encadrement des activités physiques dans les ACM

Article Qualité des accueils collectifs de mineurs 11/07/2012

Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sont régis par le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). En 2012, la réglementation concernant l’organisation et l’encadrement des activités physiques en ACM a été modifiée.

Le cadre réglementaire des Activités Physiques organisées pour les Accueils Collectifs de Mineurs a été rénové en 2012, notamment en raison de l’évolution des pratiques sportives et des qualifications qui permettent de les encadrer.

Vous pourrez trouver en bas de cet article :

- l’arrêté du 25 avril 2012 relatif à l’organisation et à l’encadrement de certaines activités physiques se déroulant en séjour de vacances, accueil de loisirs et accueil de scoutisme.

- la circulaire du 30 mai 2012 et relative à la mise en œuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les Accueils Collectifs des Mineurs.

- l’arrêté du 7 juin 2013 relatif à la pratique de la voile dans les accueils collectifs de mineurs.

- les annexes de ces textes permettant de préciser certains points.