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Reconnaissance en France d’un diplôme d’assistant de service social

Article Métiers du travail social 15/12/2015

Vous possédez un diplôme communautaire ou extra-communautaire d’assistant de service social et vous souhaitez exercer en France. Voici les conditions à remplir et les démarches à accomplir.

Cliquez ici pour télécharger le dossier que vous aurez à constituer.

Une fois votre dossier déposé, la DRJSCS l’étudie :

- s’il est complet, la DRJSCS envoie un exemplaire à l’établissement de formation (EF) de votre choix dans la région qui prépare au DEASS pour avis technique ;
- s’il est incomplet, la DRJSCS vous demande les pièces manquantes et vous précise la date limite à laquelle vous devez les transmettre. A réception, elle envoie votre dossier complet à l’EF de votre choix.

Après réception de l’avis technique de l’établissement de formation :

1. Si vous possédez un diplôme communautaire (cf liste des diplômes communautaires) :

La DRJSCS envoie une proposition au ministère chargé des affaires sociales qui peut être :
- de vous délivrer directement une attestation de capacité à exercer la profession d’assistant de service social en France ;
- de vous demander une mesure de compensation consistant, à votre choix, en un stage d’adaptation ou en une épreuve d’aptitude ;
- de vous opposer un refus.

Le ministère chargé des affaires sociales vous notifie directement sa décision.

2. Si vous ne possédez pas de diplôme communautaire (diplôme extra communautaire) :

La DRJSCS vous notifie sa décision :
- de vous demander d’effectuer un stage d’adaptation (pas de possibilité de choix entre épreuve d’aptitude et stage d’adaptation).
- de vous opposer un refus.

A l’issue de la validation du stage d’adaptation, un diplôme d’Etat d’assistant de service social vous sera délivré.