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Coronavirus : Nouvelles mesures pour le sport et les ACM

Article Sports 27/10/2020

Dans la continuité des décisions prises par le Gouvernement pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire, des mesures spécifiques au champ du sport ainsi que pour les ACM ont été annoncées.

Guide ministériel Covid19 – Modes d’accueil du jeune enfant (26 octobre 2020)

Vous pouvez télécharger ci-dessous le guide pour les modes d’accueil 0-3 ans actualisé avec les dernières consignes nationales pour ce secteur :

guide ministériel Covid19 – Modes d’accueil du jeune enfant
(PDF – 1.5 Mo)

Nouvelles mesures pour le sport (17 octobre 2020)

Le ministère chargé des Sports rappelle que les publics prioritaires conservent l’accès à toute forme de pratique sportive, dans tous les types d’équipements sportifs (couvert ou plein air) sur l’intégralité du territoire (y compris zones de couvre-feu).
Ces publics prioritaires sont :
- Les scolaires
- Les mineurs dont la pratique est encadrée
- Les étudiants STAPS
- Les personnes en formation continue ou professionnelle
- Les sportifs professionnels
- Les sportifs de haut niveau
- Les personnes pratiquant sur prescription médicale
- Les personnes en situation de handicap

Entre 21 heures et 6 heures, dans les territoires où le couvre-feu s’applique, seuls les sportifs professionnels, juges, arbitres et officiels nécessaires au déroulement de l’activité ainsi que les sportifs de haut niveau inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entrainement bénéficieront d’un régime dérogatoire, au titre de la pratique de leur activité professionnelle.

Dérogation aux règles du couvre-feu pour les sportifs professionnels et de haut niveau

Afin de veiller à la continuité de l’activité professionnelle, le Gouvernement autorise les sportifs professionnels, juges, arbitres et les officiels nécessaires au déroulement de l’activité ainsi que les sportifs de haut niveau inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entrainement, à déroger à l’interdiction de circuler ainsi qu’aux horaires du couvre-feu dans les zones concernées.
Ces publics devront produire une attestation et un justificatif de leur activité.

Sportifs professionnels concernés :
- Football hommes : Ligue 1, Ligue 2, National, D1 Futsal
- Football femmes : Division 1
- Basket-ball hommes : Elite 1, Pro B, Nationale 1
- Basket-ball femmes : LF1, LF2
- Rugby hommes : Top 14, Pro D2, National, Fédérale 1, Espoirs
- Rugby femmes : Elite 1
- Handball : Lidl Star Ligue, Pro Ligue, Nationale 1
- Handball femmes : Division 1, Division 2
- Volley-ball hommes : Ligue A, Ligue B, Elite 1
- Volley-ball femmes : Ligue A, Elite 1
- Hockey sur glace : Ligue Magnus, D1 masculine
- Rugby à XIII : Elite 1

Pour les pratiquants adultes :

La pratique sportive des publics non prioritaires est interdite dans les équipements sportifs couverts, salles de sport et gymnases (ERP X) dans les zones de couvre-feu mais reste possible dans tous les équipements sportifs de plein air sur l’intégralité du territoire.
La pratique devra se conformer aux horaires autorisés (permettant aux pratiquants de respecter le couvre-feu entre 21h et après 6h du matin).

Dans les territoires qui ne sont pas soumis au couvre-feu, ces publics adultes auront la possibilité de pratiquer à l’intérieur des équipements sportifs couverts sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés validés par les autorités publiques.

Accès aux équipements sportifs par type :

- Les Equipements sportifs couverts de type X (hors piscines)
Dans les zones soumises au couvre-feu : l’accès aux établissements sportifs couverts est maintenu uniquement pour les publics prioritaires (scolaires, mineurs dont la pratique est encadrée, étudiants STAPS, formation continue ou professionnelle, sportifs professionnels et de haut niveau, pratique sur prescription médicale, handicap).
La pratique devra se conformer aux horaires autorisés (permettant aux pratiquants de respecter le couvre-feu entre 21h et après 6h du matin).
Seuls les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels bénéficient d’une dérogation au couvre-feu pour l’accès à ces équipements.
Dans les autres territoires, l’accès de tous les pratiquants aux équipements couverts reste possible sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés.

- Salles de sport
S’agissant des salles de sport, sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés validés par les autorités publiques, les établissements pourront être ouverts sauf dans les zones soumises au couvre-feu où l’accès sera strictement réservé aux publics prioritaires.

- Les Equipements sportifs en plein air de type PA (stades, piscines découvertes…)
Les équipements sportifs de type PA (plein air) restent ouverts pour tous les publics (mineurs et adultes) sur l’intégralité du territoire.
Dans les zones soumises au couvre-feu, les établissements de plein air devront se conformer aux horaires autorisés sauf pour les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels qui bénéficient d’une dérogation.

- Piscines couvertes
Dans les zones soumises au couvre-feu, l’accès aux piscines couvertes restera possible uniquement pour les publics prioritaires (scolaires, mineurs dont la pratique est encadrée, étudiants STAPS, formation continue ou professionnelle, sportifs professionnels et de haut niveau, pratique sur prescription médicale, handicap) dans le respect des règles du couvre-feu.
Seuls les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels bénéficient d’une dérogation au couvre-feu pour l’accès à ces équipements.
Dans les autres territoires, l’accès aux piscines couvertes est possible pour tous les publics sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés validés par les autorités publiques.

- Pratique sportive auto-organisée
Le ministère chargé des Sports rappelle que la pratique sportive autonome a toujours été autorisée – et ce sans le masque - dans l’espace public. Dorénavant, elle se poursuit dans le respect des limites de rassemblements de 6 personnes sur l’intégralité du territoire.

- Jauges d’accueil du public
Sous réserve du respect des protocoles sanitaires ci-dessous, les limitations en vigueur sont les suivantes :

- En zone d’état d’urgence : limitation à 5000 personnes, sauf restriction décidée par le préfet.
Protocoles sanitaires :
- Port du masque obligatoire sauf pour la pratique sportive
- Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes
- Pour les établissements dépourvus de sièges (stades sans tribunes…) : distanciation physique d’un mètre entre les spectateurs
- Déclaration préalable au préfet pour les événements de plus de 1500 personnes
- Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières

- En zone couvre-feu, jauge limitée à 1000 personnes, sauf restriction décidée par le préfet. Fermeture à 21h de l’accueil du public.

Protocoles sanitaires :
- Port du masque obligatoire sauf pour la pratique sportive
- Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes
- Pour les établissements dépourvus de sièges (stades sans tribunes…) : distanciation physique d’un mètre entre les spectateurs
- Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières

Rappel : la jauge ne s’applique qu’au décompte des spectateurs et exclut les sportifs, les accrédités et personnels d’organisation.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse présentant l’ensemble de ces mesures :

Communiqué de presse - Déclinaisons pour le sport des décisions sanitaires gouvernementales au 17.10.2020
(PDF – 399.7 ko)

protocole pour accueils collectifs de mineurs (16 octobre 2020)

Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire organise les conditions de mise en œuvre des annonces présidentielles et ministérielles notamment sur la mise en place des restrictions de circulation entre 21H00 et 6h00.

Ces dernières impactent l’organisation des accueils collectifs de mineurs (ACM) soumises à ces restrictions de circulation dans les territoires concernés. Le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin à l’exception de déplacements pour des motifs spécifiquement prévus par le décret précité. Dans les zones concernées, aucun déplacement de participants à un ACM n’est autorisé durant cette plage horaire à l’exception des motifs prévus à l’article 3 du décret.

De plus, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits sur l’ensemble du territoire national. Les sorties organisées dans le cadre des accueils devront se conformer à cette règle. Des groupes de six personnes, encadrement compris, seront constitués pour les activités en dehors du lieu d’accueil habituel.

Les activités de scoutisme, qu’elles soient avec ou sans hébergement, sont soumises à cette règle. Le campement installé dans un lieu ouvert au public ne pourra recevoir plus de six personnes, encadrants compris. Est considéré comme un lieu ouvert au public, un lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque. N’est pas considéré comme un lieu ouvert au public, un terrain privé sur lequel serait installé un campement autorisé par le propriétaire dudit terrain.

Les activités des ACM organisés dans des établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit ne sont pas soumises à cette obligation. Il en va de même lorsqu’est utilisé un service de transport de voyageurs pour les déplacements de mineurs reçus dans ces structures.

Enfin, le protocole sanitaire relatif aux ACM de mineurs demeure applicable. Le décret du 16 octobre 2020 maintient le strict respect des règles d’hygiène et de distanciation et le port du masque pour les personnels, pour les mineurs de plus de 11 ans et pour leur représentants légaux, reçus dans ces établissements.

La situation épidémiologique évoluant rapidement, la posture sera adaptée autant que de besoin, suivant les indications des autorités de santé.

Décret du 6 octobre 2020 : les plafonds des aides versées aux clubs sportifs exceptionnellement relevés

Pour soutenir les clubs sportifs professionnels face à la crise, le ministère chargé des Sports propose aux collectivités de déroger à certaines dispositions du Code du sport. Celles qui le souhaitent pourront provisoirement relever les plafonds des aides (subventions et achats de prestations de services) qu’elles octroient à ces clubs.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le décret du 6 octobre 2020 :

décret sport 6 octobre 2020
(PDF – 141.6 ko)

Décisions du 25 septembre 2020

Dans la continuité des décisions prises par le Gouvernement pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire, des mesures spécifiques au champ du sport ont été annoncées. La ministre déléguée en charge des Sports, Roxana MARACINEANU, s’est entretenue le 25 septembre 2020 avec l’ensemble des têtes de réseaux du monde du sport (mouvement sportif, collectivités, monde économique, établissements) pour en faire la présentation. Vous trouverez ci dessous les principales mesures à retenir pour les quinze prochains jours :

Les restrictions concernant les équipements sportifs

- Les Equipements couverts de type X (gymnases…)
Les mesures prises visent à limiter la propagation du virus dans les lieux clos où la distanciation sociale et le port du masque ne sont pas possibles, les salles de sport et de manière générale toutes les activités sportives en salle à destination d’adultes vont devoir cesser momentanément dans les zones d’alerte renforcée et les zones d’alerte maximale.

Les gymnases et tous les équipements couverts, comme les salles de sport (ERP de type X) sont donc fermés dans les zones d’alerte renforcée et les zones d’alerte maximale.
Toutefois, des publics prioritaires pourront continuer d’y exercer leur pratique d’activité sportive au titre d’une continuité éducative, professionnelle ou de haute performance : scolaires, mineurs pratiquant en association sportive, sportifs de haut niveau et espoirs, sportifs professionnels, personnes en formation professionnelle ou universitaire (STAPS).

Pour les salles de sport privées, qui se trouvent dans une situation économique particulièrement difficile, des
mesures de soutien économique seront déployées par le Gouvernement, qui procède actuellement à des échanges quotidiens avec ses acteurs pour trouver les dispositifs les plus pertinents.

- Les Equipements en plein air de type PA (stades…)
Les équipements de type PA (plein air) ne sont pas concernés par ces restrictions. Pour tous les publics (mineurs
et adultes) et dans toutes les zones, la pratique sportive encadrée (en association ou dans le temps scolaire) reste autorisée sur tout le territoire dans les équipements sportifs en plein air (bases de loisirs, stades ouverts, courts de tennis, golfs…).

Pour l’ensemble des établissements où la pratique sportive reste possible, la Ministre rappelle :
1. Que le masque ne doit pas être porté dans le cadre de la pratique sportive ;
2. Que tous les équipements sportifs sont soumis à un protocole sanitaire strict, qui doit être respecté ;
3. Que les gestes barrières et les mesures de distanciation physique spécifiques doivent y être parfaitement
respectés, sauf lorsque la nature de l’activité ne le permet pas.

- Les établissements du ministère chargé des Sports (CREPS, INSEP et écoles nationales)
L’activité dans les établissements du ministère se poursuit au titre de la continuité de haute performance et professionnelle pour les résidents habituels (haut niveau, formation continue ou professionnelle). Les publics extérieurs occasionnels ne seront toutefois momentanément pas admis.

- Les piscines (quel que soit leur mode d’exploitation) :
Les piscines restent ouvertes sur tout le territoire. Toutefois, s’agissant des zones d’alerte renforcée et des zones
d’alerte maximale, les piscines couvertes pourront, sur décision du préfet, après concertation avec les élus concernés, être fermées au grand public.
Dans ce dernier cas de figure, l’accès restera possible pour les publics prioritaires c’est à dire : les personnes en formation professionnelle (MNS), les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et espoirs, les scolaires et mineurs pratiquant dans les associations sportives.
Les piscines extérieures restent ouvertes pour tous les publics.

- Pratique sportive auto-organisée
Le ministère chargé des Sports rappelle que la pratique sportive autonome a toujours été autorisée – et ce sans
le masque - dans l’espace public. Naturellement, elle se poursuit donc, dans le respect des limites de rassemblements de 10 personnes (en zone verte et en zone d’alerte, tout rassemblement supérieur doit être déclaré au préfet)

- Jauges d’accueil du public
S’agissant des jauges de spectateurs, les limitations en vigueur sont les suivantes :
- En zone verte : limitation à 5000 personnes et possibilité pour le préfet de déroger à la hausse
- En zone d’alerte : limitation à 5000 personnes sauf restriction décidée par le préfet
- En zone d’alerte renforcée et en zone d’alerte maximale : jauge limitée à 1000 personnes maximum,
sauf restriction décidée par le préfet

La jauge ne s’applique qu’au décompte des spectateurs et exclut les sportifs, les accrédités et personnels
d’organisation.
Le Gouvernement a par ailleurs engagé un travail pour étudier les modalités d’un éventuel dispositif de jauge en
pourcentage des capacités des enceintes.

D’une manière générale, la Ministre a invité les acteurs sportifs à se rapprocher au plus vite des préfets qui seront
amenés à prendre, en lien avec les ARS, des mesures adaptées sur leur territoire, au regard des indicateurs sanitaires ajustés à chaque bassin de population.

Le Gouvernement vient d’annoncer des dispositifs de soutien économique à destination des secteurs les plus affectés par ces mesures sanitaires, notamment le secteur du sport.

Liste des pièces-jointes