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Campagne ANS Fonds de Solidarité et Soutien aux actions portées par des associations hors PSF

Article Sports 21/07/2020

La campagne 2020 de l’Agence Nationale du Sport (ANS) – Fonds Territorial de solidarité et Soutien d’actions portées par des associations hors PSF - pour les associations sportives est ouverte. Attention, la date de dépôt des dossiers est fixée au 06 septembre 2020 à minuit.

L’Agence nationale du sport (ANS) est un groupement d’intérêt public rattaché au Ministère des Sports, dont la gouvernance associe des représentants de l’État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux. L’ANS a pour mission d’accompagner les politiques publiques et de porter les objectifs fixés par la Ministre des Sports en matière de haut niveau et de sport pour tous.

L’ANS crée un « Fonds de solidarité » ouvert aux associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19.
En parallèle, l’ANS a également délégué une enveloppe à la DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes pour soutenir les actions menées par des associations ne rentrant pas dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF).
Pour ces 2 campagnes, les demandes de subvention sont à faire obligatoirement via « Le Compte Asso ».

Créer votre compte association est la première étape pour faire votre demande de subvention 2020. Il est conseillé de consulter le guide utilisateur du Compte Asso et/ou se rendre sur le site « Le Compte Asso » qui propose des tutoriels (sous forme de vidéos) ainsi qu’une FAQ afin de se familiariser avec le compte association, comme par exemple :
- Comment utiliser le service ?
- Prise de connaissance et mise à jour des informations administratives de votre/vos association-s
- Saisie et dépôt d’une demande de subvention

Cliquez ici pour accéder au « Compte Asso »

Vous trouverez ci-après les modalités et documents relatifs à la campagne Fonds de Solidarité.
Attention, la date de dépôt des dossiers sur Le Compte Asso est fixée au dimanche 06 septembre minuit.

VOS CONTACTS :

- Sur la partie technique « Compte Asso » : Sophie BRUNEL sophie.brunel@jscs.gouv.fr – 04.72.61.34.65
- Sur le contenu des demandes de subventions :
o Axe 1 (ligues et comités régionaux) et Axe 3 (tout demandeur) : Isabelle GIRONNET, référente régionale isabelle.gironnet@jscs.gouv.fr – 04.73.34.91.58
o Axe 1 (hors ligues et comités régionaux) et Axe 2 : se rapprocher de votre DDCS-PP

ORIENTATION DES CREDITS LIES AU FONDS TERRITORIAL DE SOLIDARITE ET AU SOUTIEN D’ACTIONS HORS PSF

Tableau d’aide à la description des actions
Structures susceptibles d’être financéesSous-dispositif (Le Compte Asso)Code fiche (Le Compte Asso)Actions susceptibles d’être financéesEléments à préciser dans le cadre « descriptif de l’action » de la fiche action
Axe 1  : Aides au renforcement de la continuité éducative
Clubs et associations, conformément à l’annexe 1 de la note 2020-DFT-03

Comités départementaux(CD)

Ligues et Comités régionaux
Fonds de solidarité Pour les clubs, associations et CD :
Codes des départements des sièges des associations (de 103 à 114, cf. chapitre ci-après « procédure de demande »

Pour les ligues :
102
Direction régionale - Auvergne-Rhône-Alpes (DRDJSCS)
PRIORITE 1 : Soutien aux actions favorisant l’organisation de séjours sportifs pendant les vacances scolaires en faveur des publics cibles et/ou territoires carencés

PRIORITE 2 : Soutien à l’encadrement sportif dans le cadre des dispositifs :
-  Vacances apprenantes
-  Sport Santé Culture Civisme
-  Quartiers d’été

→ Avant tout dépôt de dossier sur CompteAsso, chaque demandeur doit se rapprocher de sa direction départementale ou régionale (ligues)
- Noms, prénoms, date de naissance et diplômes sportifs des salariés intervenants
- Nombre d’heures d’intervention prévues
- Nb de participants prévus
- Calendrier des interventions ou du séjour sportif
- Tous documents justifiant des partenariats engagés
Axe 2 : Aides au fonctionnement ou aides à la relance à destination des associations sportives locales les plus en difficulté
Clubs les plus fragilisés par la période de crise sanitaire Fonds de solidarité Codes des départements des sièges des associations (de 103 à 114, cf. chapitre ci-après « procédure de demande ») Aide à la relance de l’activité à la rentrée de septembre (hors aide à la prise de licences)
Renforcement du modèle économique des associations sportives

→ Avant tout dépôt de dossier sur CompteAsso, chaque demandeur doit se rapprocher de sa direction départementale ou régionale (ligues)
- justificatifs de la situation économique de la structure (pièces comptables années N-1/ N / prévisionnel pour un retour à la normal, emprunts)
- perspectives de licenciement,
- justificatifs ou descriptif de la baisse d’activité rémunératrice (nombre de manifestations, évènements sportifs annulés)
- transmission le cas échéant du plan de relance ou de restructuration de la structure,
- tout justificatif de soutien perçu dans le cadre du plan de relance économique gouvernemental (chômage partiel, assurance…)
Axe 3 : Soutien d’actions portées par les associations hors PSF
Associations non affiliées à des fédérations agréées en PSF Part territoriale - Autres 102 - Direction régionale - Auvergne-Rhône-Alpes (DRDJSCS) Actions d’accompagnement et soutien à la vie associative
Actions de promotion du sport santé
Action de développement de l’éthique et de la citoyenneté
→ Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la direction régionale avant dépôt du dossier

CALENDRIER

- 21 juillet : Ouverture de la campagne
- 06 septembre : Clôture des demandes via Compte-Asso
- 07-25 septembre : Instruction DR/DD
- 08 octobre : Instance de concertation

PROCEDURE DE DEMANDE SUR « LE COMPTE ASSO »

- Pour les clubs et les comités départementaux, vous devez vous rendre sur le lien du site de la DDCS/PP de votre département (département du siège de votre association), munis du « code » associé à votre DDCS/PP, nécessaire au dépôt de la demande sur Le Compte Asso (cf. liens et codes ci-dessous).
- Pour les ligues et comités régionaux, sélectionner sur Le Compte Asso le « code » n°102 (DRDJSCS ARA)

DDCS/PPcode fiche Compte asso
DDCS de l’Ain 103
DDCSPP de l’Allier 104
DDCSPP de l’Ardèche 105
DDCSPP du Cantal 106
DDCS de la Drôme 107
DDCS Isère 108
DDCS de la Loire 109
DDCSPP de Haute-Loire 114
DDCS Puy de Dôme 113
DDD Rhône 110
DDCSPP Savoie 111
DDCS Haute-Savoie 112

RESSOURCES DOCUMENTAIRES POUR LA CAMPAGNE ANS 2020 :

TEXTE REGLEMENTAIRE
Note d’orientations nationales :
N°2020-DFT-03
Note d’orientations des crédits liés au fonds de solidarité
(PDF – 7.7 Mo)
TERRITOIRES CARENCÉS
La liste des zones de revitalisation rurale (ZRR) :
liste ZRR
(PDF – 468.2 ko)
Arrêté du 22 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
(PDF – 203.5 ko)
La liste des quartiers de la politique de la ville (QPV) :
liste QPV
(PDF – 500.9 ko)
La liste des contrats de ruralité :
liste contrats de ruralité
(Excel – 58.3 ko)
La liste des bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR :
bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR
(PDF – 1.2 Mo)