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Coronavirus COVID-19 : recommandations spécifiques Cohésion sociale

Article Cohésion sociale 26/03/2020

Vous trouverez ici des informations et recommandations spécifiques au champ Cohésion sociale de la DRDJSCS, concernant notamment la politique de la ville, les MJPM et les centres d’hébergement.

Politique de la ville

Nombreuses sont les associations de la politique de la ville qui imaginent et mettent en place des solutions sur leur territoires pour remédier aux difficultés engendrées par le confinement, en matière d’éducation, d’emploi de lien social ou encore de santé... Afin de partager les solutions mises en œuvre par plusieurs associations sur les quartiers prioritaires aux autres acteurs de la politique de la ville vous êtes invités à faire part de vos initiatives en adressant un mail à mobilisation.assos.covid19@anct.gouv.fr décrivant l’action et précisant le contact au sein de l’association.

Les associations de la politique de la ville sont invitées à faire part des difficultés rencontrées et poser leurs questions sur les modalités d’application de certains dispositifs dans cette période particulière par mail à mobilisation.assos.covid19@anct.gouv.fr.

Pour vous accompagner, vous trouverez ci-dessous une foire aux questions. Cette FAQ sera régulièrement actualisée en fonction des nouvelles questions.

FAQ ANCT Coronavirus
(PDF – 612.9 ko)

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Vous trouverez ci-dessous une fiche actualisée présentant les recommandations à destination des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Fiche consignes MJPM COVID phase 3 et PCA 190320
(PDF – 518 ko)

Cette fiche reprend les préconisations officielles du ministère des solidarités et de la santé pour les professionnels et les personnes protégées dans le cadre de la phase 3 du virus COVID-19 et des mesures de confinement mises en place.

Recrutement de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Modification de la procédure mise en œuvre dans le département du Rhône dans le cadre de l’appel à candidatures ouvert par le Préfet de département pour le recrutement de 7 mandataires.
Pendant la période toute la période de confinement, les dispositions relatives au dépôt des candidatures sont modifiées comme suit :
-  Le dossier de candidature (Cerfa n° 13913*02) et ses annexes sont à retourner via cette application.
-  Le dossier de candidature papier est à adresser au Procureur de la République dès que possible.
-  Le délai de 20 jours de la DDCS pour accuser réception du dossier papier ne sera pas appliqué (Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période).
Vous trouverez toutes les informations utiles pour candidater sur le site de la préfecture du Rhône : http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale-egalite-des-chances-hebergement-et-droit-au-logement/Politique-en-faveur-des-personnes-vulnerables/Les-majeurs-proteges.

Centres d’hébergement

S’agissant de l’hébergement d’urgence :
- Les structures d’hébergement doivent rester ouvertes
- Les structures d’hébergement doivent s’organiser au mieux pour maintenir leurs missions essentielles.
- Des centres d’hébergement spécialisés pour les malades non graves sont en cours de création

Prise en charge des publics a la rue ou hébergés/ cahier des charge centres d’hébergement spécialisés (CHS) pour malades non graves

Les publics sans domicile, à la rue, en centres d’hébergement collectif (centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’hébergement d’urgence, établissements du dispositif national de l’asile), foyers de travailleurs migrants (FTM), notamment FTM accueillant des migrants d’Afrique du nord âgés, pensions de famille, etc.), ou en lits d’accueil médicalisés (LAM), lits halte soins santé (LHSS) nécessitent une attention particulière.

Ces personnes présentent souvent des vulnérabilités particulières sur le plan de la santé (prévalence plus élevée de maladies chroniques et de pathologies liées au parcours et aux conditions de vie) et, leur environnement de vie ne respecte pas toujours les conditions d’isolement nécessaires pour limiter les transmissions (pas de chambres individuelles, sur occupation…). Ainsi, des dispositions spécifiques doivent être prises pour ces populations afin d’organiser une prise en charge ambulatoire adaptée. Ces recommandations ne sont pas adaptées aux structures en « diffus » où les personnes sont hébergées en appartements, Dans ce cas, les recommandations qui s’appliquent sont identiques à celles destinées à la population générale.

Les principes généraux de prise en charge sont les suivants :

1. Les personnes sans domicile à la rue ou en centres d’hébergement et qui présentent des symptômes évocateurs du Covid-19 doivent faire l’objet d’une évaluation médicale afin :
· D’évaluer leur situation clinique (niveau de présomption d’une infection par le Covid-19, sévérité de la maladie, existence de comorbidités), leur capacité à suivre les recommandations médicales, et les aménagements à apporter à leur environnement de vie pour permettre une prise en charge sur place ;
· De décider de l’orientation du patient : hospitalisation dans l’établissement de santé COVID-19 si le patient présente des signes de gravité et/ou de comorbidités, maintien sur le lieu de vie si les conditions sont réunies, orientation vers un des centres d’hébergement spécialisé crée en urgence en dernier recours.
Dans tous les cas où cela est possible, l’évaluation et le suivi sanitaire des personnes maintenues sur leur lieu de vie est conduite par le médecin traitant de la personne ou le médecin travaillant habituellement avec la structure. Pour les personnes qui ne disposent pas d’un médecin traitant une équipe sanitaire mobile départementale doit être en mesure de se déplacer dans les différents centres d’hébergement et auprès des personnes à la rue. Cette mission peut être confiée : aux acteurs associatifs qui disposent déjà d’équipes sanitaires mobiles, à des professionnels libéraux ou à des équipes hospitalières disposant déjà d’unités mobiles (ex. PASS mobiles).

2 Les gestionnaires des structures accueillant les personnes sans domicile, et pour les équipes de maraudes (cf fiche consigne sanitaire à venir) doivent prendre des dispositions particulières . Il leur est recommandé de :
- de renforcer les mesures barrières standards par une sensibilisation des professionnels et l’affichage de messages clairs ; pour rappel, le port d’un masque FFP2 ou chirurgical n’est pas requis, à ce stade, sauf pour les professionnels de santé réalisant des soins avec des contacts étroits – invasifs - et fréquents sur des patients Covid-19.
- d’identifier un personnel référent COVID 19 chargé de coordonner les mesures de gestion ;
- de formaliser la conduite en cas de survenue de symptômes évocateurs de coronavirus chez un résident, et notamment, en l’absence de chambres individuelles, d’identifier une pièce à distance des lieux de vie, bien aérée, dans laquelle la personne pourra être isolée en cas de survenue de symptômes. La personne doit pouvoir y être installée confortablement pendant plusieurs heures, le temps de l’intervention de l’équipe sanitaire ;
- de mettre en place un protocole de portage de repas, de nettoyage et de blanchisserie en cas de survenue ou d’accueil d’un malade de coronavirus dans la structure ;
- de mettre en place un plan de continuité de l’activité en cas de survenue de nombreux cas au sein du personnel de la structure

Pour les équipes de maraudes intervenant auprès de personnes à la rue, en bidonville, ou en campement, il convient :

- de renforcer l’information des publics sur le Covid-19,
- d’interroger les personnes sur l’existence de symptômes évocateurs d’une infection par le Covid-19, chez les personnes symptomatiques de confirmer l’existence d’une fièvre par la prise de température par un thermomètre sans contact, et en présence d’une fièvre supérieure à 38° de contacter le Centre 15 .

3. Des centres d’hébergement spécialisés pour l’accueil de malades sans gravité sont mis en place par les préfets en lien étroits avec les ARS (cahier des charges téléchargeable ci-dessous). Ces centres sont réservés aux personnes atteintes du Covid-19 ne relevant pas d’une hospitalisation et ne pouvant bénéficier des conditions d’accueil requises dans les structures collectives. Ils sont gérés par des opérateurs de l’hébergement identifiés par les Préfets avec si besoin des opérateurs pouvant assurer l’accompagnement sanitaire comme la Croix-Rouge Française, etc. Un amorçage pour l’’approvisionnement en masques pour le personnel de ces centres est prévu et nous reviendrons vers vous très rapidement pour les modalités opérationnelles.

cahier de charges centres d’hébergement Covid-19
(PDF – 842 ko)