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Coronavirus : Arrêté du 15 mars 2020 publié au JO du 16 mars 2020

Article Sports 17/03/2020

Depuis le 15 mars, les établissements de type R (établissements de formation notamment), de type PA (établissements de plein air) et de type X (établissements sportifs couverts) ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au 15 avril.

Vous pouvez télécharger cet arrêté ci dessous :

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 publié au JO du 16 mars 2020
(PDF – 141.2 ko)

Concernant la fermeture des établissements d’activité physique et sportive (EAPS), l’arrêté du 15 mars 2020 indiquait que les ERP de type X (établissements sportifs) et de type PA (établissements de plein air) ne pouvaient plus accueillir de public jusqu’au 15 avril prochain, mais cela ne traitait pas l’ensemble des EAPS.

L’arrêté du 16 mars 2020 publié au JO le 17/03/20 règle la question et prévoit en sus des dispositions rappelées ci-dessus que « les établissements mentionnés à l’article L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés jusqu’au 15 avril 2020 ».
Vous pouvez le télécharger ci-dessous :

Arreté 16 mars complétant celui du 14 mars
(PDF – 129.8 ko)