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Aide alimentaire : habilitations régionales 2020

Article Cohésion sociale 14/08/2020

La campagne d’habilitations, au niveau régional, des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire est ouverte en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les dossiers de demande d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé doivent être adressés :

- Par courriel à l’adresse : drdjscs-ara-protection-personnes-vulnerables@jscs.gouv.fr
- ou par voie postale à : DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes – Service Protection des Personnes Vulnérables – Cité administrative – 2 rue Pélissier – CS 50160 – 63034 Clermont-Ferrand cedex 1

Initialement, la date d’envoi de ces dossiers était fixée au plus tard :
- Le 30 avril 2020 à 12 heures pour la 1ère campagne.
- Le 31 octobre 2020 à 12 heures pour la 2ème campagne.

En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période :


- le délai de dépôt des dossiers pour la 1ére campagne est décalé au 12 août 2020 ;
- le délai règlementaire de l’administration pour répondre est décalé au 12 décembre 2020 maximum.

- le délai de dépôt des dossiers pour la 2ème campagne reste fixé au 31 octobre 2020 ;
- le délai règlementaire de l’administration pour répondre est fixé au 28 février 2021 maximum.

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles conditions de l’habilitation, le formulaire de demande d’habilitation régionale 2020 ainsi qu’un document d’information précisant la procédure à suivre.