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L’intermédiation locative

Article Cohésion sociale 8/08/2019

Dans le cadre du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, l’Etat prévoit un développement significatif du dispositif Intermédiation Locative avec une ouverture de 4 378 places supplémentaires pour la région ARA à l’horizon 2022, soit la mobilisation d’environ 2 000 logements en location/sous location et en mandat de gestion dans le parc privé.

L’intermédiation locative financée par le budget opérationnel de programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des populations vulnérables » vise :
- à favoriser l’accès direct au logement aux ménages les plus démunis dont la situation administrative le permet
- en mobilisant du parc privé à des fins sociales, en complémentarité du logement social,
- en offrant les garanties nécessaires aux propriétaires.

Le dispositif est déployé selon deux modalités :
- le mandat de gestion : l’opérateur, une Agence Immobilière Sociale, prend le logement en mandat de gestion et assure une gestion locative adaptée, le bail liant directement le propriétaire et le locataire ;
- la location/sous location : l’opérateur loue un logement et le sous loue à un ménage.

Les ménages sont orientés par le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO).

Réglementation et outils

Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord NOR TERI1811520C :
instruction IML du 4 juin 2018
(PDF – 915.4 ko)

Fonds de sécurisation régional

Ce fonds de secours peut intervenir en cas de sinistres impayés ou dégradations dans les logements IML gérés par les associations de la région depuis le 01/01/2018 et financés par le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des populations vulnérables ».
Il est mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat de fédérations : FAPIL, Fédération des Acteurs de la Solidarité, l’URHAJ et SOLIHA. La FAPIL en assure la gestion.

livret de communication fonds de sécurisation IML
(PDF – 252.3 ko)

Etude et ressources

Guide IML FAPIL 2018
(PDF – 2.2 Mo)
évaluation du programme d’intermédiation locative ou « Comment mobiliser le parc privé à des fins sociales ? » - mars 2013
(PDF – 3.7 Mo)