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L’intermédiation locative

Article Cohésion sociale 27/11/2020

Dans le cadre du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, l’Etat prévoit un développement significatif du dispositif Intermédiation Locative avec une ouverture de 4 378 places supplémentaires pour la région ARA à l’horizon 2022, soit la mobilisation d’environ 2 000 logements en location/sous location et en mandat de gestion dans le parc privé.

L’intermédiation locative financée par le budget opérationnel de programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des populations vulnérables » vise :
- à favoriser l’accès direct au logement aux ménages les plus démunis dont la situation administrative le permet
- en mobilisant du parc privé à des fins sociales, en complémentarité du logement social,
- en offrant les garanties nécessaires aux propriétaires.

Le dispositif est déployé selon deux modalités :
- le mandat de gestion : l’opérateur, une Agence Immobilière Sociale, prend le logement en mandat de gestion et assure une gestion locative adaptée, le bail liant directement le propriétaire et le locataire ;
- la location/sous location : l’opérateur loue un logement et le sous loue à un ménage.

Les ménages sont orientés par le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO).

Réglementation et outils

Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord NOR TERI1811520C :
instruction IML du 4 juin 2018
(PDF – 915.4 ko)

Bilans d’activité

Depuis 2018, un bilan d’activité annuel est produit au niveau régional à partir d’un recueil harmonisé de données auprès des opérateurs.
Dans le cadre de sa mission d’appui et de promotion de l’intermédiation locative, ce bilan est élaboré par la Fapil ARA en concertation avec les services de l’Etat, à partir des données anonymisées.
Ce bilan permet de dresser un état d’avancement du plan de développement et d’identifier les leviers d’action et les éventuels points de blocage à sa mise en œuvre et à l’ accès au logement des ménages les plus démunis.
Vous pouvez les télécharger ci-dessous :

bilan activité IML 2018
(PDF – 934.3 ko)
bilan activité IML 2019
(PDF – 1.5 Mo)

Fonds de sécurisation régional

Ce fonds de secours peut intervenir en cas de sinistres impayés ou dégradations dans les logements IML gérés par les associations de la région depuis le 01/01/2018 et financés par le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des populations vulnérables ».
Il est mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat de fédérations : FAPIL, Fédération des Acteurs de la Solidarité, l’URHAJ et SOLIHA. La FAPIL en assure la gestion.

livret de communication fonds de sécurisation IML
(PDF – 252.3 ko)

Journée régionale "Le mandat de gestion à des fins sociales"

En appui à la mise en œuvre de la politique du logement d’abord, cette journée organisée par la DRDJSCS, la DREAL et la FAPIL s’est déroulée le 20/11/2020 en visioconférence.

Le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme mis en place en 2018, vise à réformer structurellement la politique de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes en difficulté avec la priorité de l’accès direct au logement. L’IML est donc un levier d’action majeur pour mobiliser des logements du parc privé à des fins sociales, complémentaires au parc social.

Un objectif de création de plus de 4 400 nouvelles places, soit environ 1 600 logements, est fixé pour la région, dont 50% en Mandat de gestion. Si le développement en 2018 et 2019 a été supérieur aux objectifs annuels et a ainsi permis de doubler le parc IML en deux ans, la part en mandat de gestion ne représente encore que le quart du développement. Cette journée avait donc pour objectif de promouvoir et soutenir sa mis en œuvre.

Cette journée a réuni 62 participants représentant une trentaine d’associations, des collectivités territoriales, des services de l’Etat- DDCS et DDT, des SIAO, Action logement et des fédérations régionales.

La conception et l’animation de ces journées ont été confiées à la Fapil, forte de son expérience de plus de 30 ans via le réseau des Agences Immobilières à Vocation Sociale (AIVS®).

Vous trouverez ci-dessous l’invitation avec le programme de la journée ainsi que le diaporama support à la journée et le livret :

invitation journée Mandat de gestion
(PDF – 383.7 ko)
diaporama Mandat de gestion
(PDF – 801.3 ko)
livret Mandat de gestion
(PDF – 1.1 Mo)

Vous pouvez aussi consulter les vidéos suivantes :
- témoignage d’une structure porteuse de projet : https://vimeo.com/479951113
- un exemple de démarche de communication (Lorient Agglomération) : https://vimeo.com/479946457
- un exemple de plateforme inter-associative de prospection (Louer Solidaire 69) : https://vimeo.com/479856021
- un exemple d’aides mises en place par une collectivité (Eurométropole de Strasbourg) : https://www.youtube.com/watch?v=u4RVPdiMDFU&feature=youtu.be

Etude et ressources

Guide IML FAPIL 2018
(PDF – 2.2 Mo)
évaluation du programme d’intermédiation locative ou « Comment mobiliser le parc privé à des fins sociales ? » - mars 2013
(PDF – 3.7 Mo)