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Infirmiers de bloc opératoire (IBODE) : actes exclusifs

Article Emploi, formation, concours 5/08/2019

Depuis 2015, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) sont habilités à pratiquer des actes professionnels qualifiés d’exclusifs. Parmi ces actes, l’aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration devient une exclusivité des IBODE au 1er janvier 2020.

Depuis 2015, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) sont habilités à pratiquer des actes professionnels qualifiés d’exclusifs. Parmi ces actes, l’aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration devient une exclusivité des IBODE au 1er janvier 2020.

Pour cela, le décret du 28 juin 2019 met un place un dispositif transitoire permettant aux infirmiers non IBODE mais expérimentés de poursuivre leur activité durant les interventions chirurgicales, avec la délivrance d’une autorisation à apporter une aide aux actes exclusifs, autorisation subordonnée à la validation d’une épreuve de connaissances devant une commission régionale.

Seuls peuvent candidater à cette épreuve les infirmiers :

- exerçant au 30 juin 2019 la fonction d’IBODE depuis au moins un an à temps plein
- apportant de manière régulière une aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration lors d’interventions chirurgicales réalisées au cours de cette même période.

Afin d’être recevable, il est nécessaire de transmettre, de manière dématérialisée uniquement (pas de réception de dossier papier), avant le 31 octobre 2019 un dossier d’inscription, complet et signé, à l’adresse mail suivante : drdjscs-ara-ibode@jscs.gouv.fr. Le modèle de dossier type est disponible ci-dessous :

IBODE : dossiers d’inscription
(Word – 105.9 ko)

Ce dossier devra comprendre, par ailleurs, dans le même envoi mail :

- une copie du titre de formation ou de l’autorisation requis pour l’exercice de la profession d’infirmier ;
- une attestation du ou des employeurs indiquant que le candidat satisfait aux conditions mentionnées aux 1° et 2° de l’article 2 du décret du 28 juin susmentionné. Des modèles d’attestation sont disponibles en annexe de l’arrêté du 31 juillet 2019
(cf rubrique « textes officiels).

Tout dossier incomplet ou transmis après la date du 31 octobre 2019 sera déclaré irrecevable.

A l’issue de la phase d’instruction de la recevabilité des candidatures pourra être délivrée au candidat recevable une autorisation temporaire à réaliser ces actes.

Une fois l’épreuve de vérification des connaissances validée par une commission régionale, le candidat pourra se voir délivrer une autorisation définitive, assortie, le cas échéant, d’une obligation de suivi d’une formation complémentaire.

- Les dates des commissions régionales de validation ne sont pas encore fixées et seront déterminées uniquement à l’issue de la procédure de recevabilité. Elles ne seront par conséquent pas communiquées sur notre site internet avant début 2020.
- Lors de l’envoi, les candidats sont invités, s’ils le souhaitent, à mettre un accusé de réception électronique à leur message (pas de confirmation écrite systématique de la bonne réception du message envoyé).
- Pour toute question complémentaire, merci de vous adresser à la messagerie suivante : drdjscs-ara-ibode@jscs.gouv.fr uniquement (pas de réponse téléphonique).

Candidature pour devenir membre de la commission régionale :

La commission devant délivrer un avis sur l’autorisation d’exercice au terme de l’épreuve de vérification des connaissances des candidats comprend :
• 1° Un représentant de l’Etat, compétent en matière sanitaire ;
• 2° Un chirurgien en activité ou ayant cessé son activité depuis moins d’un an ;
• 3° Un infirmier ou une infirmière, titulaire du diplôme d’Etat de bloc opératoire, participant à la formation initiale au diplôme d’Etat de bloc opératoire.

Les personnes intéressées pour être membre de la commission, soit au titre du 2° ou du 3°, sont invités à adresser leur candidature à l’adresse suivante : drdjscs-ara-ibode@jscs.gouv.fr, en mentionnant notamment leurs coordonnées et lieu d’exercice professionnel.

Les textes officiels

- Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
- Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d’entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire
- Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l’organisation d’une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers
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