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Appel à projets Aide à la gestion des situations complexes

Article Cohésion sociale 7/06/2019

Dans le cadre des travaux du schéma régional à la protection juridique des majeurs, un groupe de travail s’est réuni sur la question des situations complexes. La DRDJSCS réalise un appel à projets donnant une large place à des propositions innovantes.

L’exercice de certaines mesures de protection peut se révéler particulièrement complexe. Ceci, du fait de la situation de la personne protégée, plusieurs facteurs peuvent intervenir : situation administrative, pathologie, handicap, comportements violents…Ces situations nécessitent un accompagnement spécifique, visant à adapter la prise en charge de la personne protégée tout en garantissant la sécurité des mandataires.

Il est constaté que les mesures de protection les plus difficiles à exercer peuvent donner lieu à des demandes de dessaisissement, conduisant à confier alternativement la gestion de la mesure à différents mandataires. Cette évolution tend à complexifier encore davantage l’exercice de la mesure et la situation des personnes, et ne peut constituer une réponse satisfaisante.

Dès lors, il est important de rechercher une amélioration de la prise en charge des personnes, afin d’éviter les situations d’échec qui conduisent à des transferts récurrents de certaines mesures vers d’autres mandataires.

Dans le cadre des travaux du schéma régional à la protection juridique des majeurs (action 8), un groupe de travail s’est réuni sur la question des situations complexes. Plusieurs types de projets ont été évoqués : médiation entre pairs, équipe mobile, groupe transversal d’analyse des situations sur plusieurs structures…afin améliorer la prise en charge de ces situations. In fine, il a été choisi de réaliser un appel à projets donnant une large place à des propositions innovantes qui n’auraient pas été évoquées par le groupe de travail.

Pour en savoir plus sur cet appel à projets ou y participer, vous pouvez télécharger le cahier des charges :

cahier des charges appel à projets situations complexes
(PDF – 467.5 ko)

Le dossier déposé devra comprendre :

- Le formulaire CERFA n°12156*05
- Un rapport expliquant la nature du projet ainsi que les modalités d’intervention, signé par l’ensemble des porteurs associés.

L’ensemble des projets devront être déposés au plus tard le 30 juillet 2019, et adressés soit :

- Par voie postale : DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes – Service Protection des Personnes Vulnérables – Cité administrative, 2 rue Pélissier – 63000 Clermont-Ferrand
- En format numérique, à l’adresse DRDJSCS-ara-protection-personnes-vulnerables@jscs.gouv.fr