DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes

DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page d'accueil
>Sports >Soutenir les associations sportives >Campagne CNDS Equipement 2019

Campagne CNDS Equipement 2019

Article Sports 11/03/2019

La campagne de subventions de la part équipement CNDS pour l’année 2019 est lancée.

En préambule, il est à noter que l’Agence Nationale du Sport, dès qu’elle sera créée se substituera au CNDS. Les dossiers du CNDS seront repris par l’Agence, dès sa dissolution. Les principales orientations prises par le conseil d’administration du CNDS, concernant la campagne CNDS équipement en 2019 sont les suivantes :

- Les deux critères cumulatifs d’éligibilité géographique sont maintenus,
Pour rappel : projets situés en QPV ou environnement immédiat OU situés en territoire rural (commune classée en Zone de Revitalisation Rurale ou inscrite dans un contrat de ruralité ou située dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR ET se situant dans un bassin de vie en situation de sous-équipement).
- une priorisation sera effectuée sur des Q.P.V identifiés comme ultra carencés
(26 : cœur de Loriol à Loriol-sur-Drôme, Centre Ancien à Montélimar ; 38 : Champfleuri à Bourgoin-Jallieu, Barbières à Chasse-sur-Rhône, Brunetière à Voiron, Centre-Ville à Saint Chamond ; 63 : Centre Ancien à Thiers ; 69 : Le Mathiolan à Meyzieu, La Source à Neuville-sur-Saône, Bel Air à Saint-Priest, Prainet à Décines-Charpieu, Le Vergoin à Lyon 9e, Béligny à Villefranche-sur-Saône, Périmètre Nord de Ville à Tarare ; 74 : Collonges Sainte-Hélène à Thonon-les-Bains, Le Chalet Helvétia Park à Gaillard)
- Désormais une seule enveloppe « Equipements sportifs de niveau local », intégrant les équipements dont la pratique est encadrée par les associations sportives et les équipements d’accès libre pour un montant de 20M€ au niveau national dont 2M€ pour la mise en accessibilité.
- La mise en place de seuils minimaux de demande de subvention de 10 000€ pour les équipements de proximité en accès libre pour un plafond subventionnable de 200 000€. Pour les équipements sportifs de niveau local, le seuil est porté à 150 000€ de demande de subvention.
- Les taux accordés ne devront pas excéder 50% du montant subventionnable pour les équipements de proximité en accès libre ainsi que pour les projets de mise en accessibilité et 20% pour les équipements sportifs de niveau local
- Les types d’équipements éligibles sont :

  • Les piscines (tous gabarits de bassin y compris mobiles et modulaires en vue de favoriser l’apprentissage de la natation. Une attention particulière est à porter aux équipements aquatiques permettant de favoriser l’aisance aquatique des enfants de 4-5 ans.
  • Les salles multisports (gymnases dotés d’équipements dédiés à la pratique sportive fédérale)
  • Les autres types d’équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique sportive en club
  • Les équipements de proximité en accès libre (en priorité les terrains de 3x3, les plateaux multisports, les plateaux de fitness et les parcours de santé).

Vous trouverez ci-dessous le dossier de demande de subvention CNDS Equipement 2019, à retourner auprès des DDCS/PP du département dans lequel est implanté le projet avant le 8 avril 2019, délai de rigueur.

Liste des pièces-jointes