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Fonds pour le développement de la vie associative - FDVA 2021 : fonctionnement et innovations

Article Jeunesse 19/11/2020

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la campagne 2021 du Fonds pour le développement de la vie associative - volet fonctionnement et innovations, ouverte du 15 décembre 2020 au 08 février 2021.

Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers pour leur activité globale et leurs projets locaux de nouveaux services à la population. Le FDVA est axé sur le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris les associations sportives ou œuvrant dans le cadre de la politique de la ville par exemple).

Ce volet du FDVA est complémentaire du volet concernant les formations des bénévoles, dont vous trouverez toutes les informations en suivant ce lien.

Ce fonds est géré au niveau départemental (sauf pour les projets à caractère interdépartemental ou régional, dans ce cas les associations devront envoyer leurs projets à la DRDJSCS).
Vous trouverez ci-dessous la note d’orientation régionale 2021 pour Auvergne-Rhône-Alpes, validée en commission régionale consultative du 9 novembre 2020, qui concerne les dossiers régionaux et interdépartementaux.

Vous retrouverez également dans le tableau ci-dessous l’ensemble des appels à projets dans chaque département de la région, au fur et à mesure que ceux-ci seront validés par leur collège départemental :

DépartementLien vers l’appel à projet
Ain http://www.ain.gouv.fr/nouvelle-aide-aux-associations-fdva-2-a5060.html
Allier http://www.allier.gouv.fr/fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative-a2057.html
Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr/fonds-de-developpement-de-la-vie-associative-fdva-a8152.html
Cantal https://padlet.com/cepj15000/FDVA2020
Drôme http://www.drome.gouv.fr/fond-de-developpement-de-la-vie-associative-a3120.html
Isère http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Vie-associative/Aides-au-developpement-de-la-vie-associative/FDVA
Loire http://www.loire.gouv.fr/fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative-a3989.html
Haute-Loire http://www.haute-loire.gouv.fr/appel-a-projets-pour-le-fonds-pour-le-a2815.html
Puy de Dôme http://www.puy-de-dome.gouv.fr/fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative-a7482.html
Rhône http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Vie-associative/Obtenir-un-financement/Appel-a-projets-FDVA-2-Fonctionnement-et-projets-innovants
Savoie
Haute-Savoie

DEPOT DES DEMANDES DE SUBVENTION :

Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice « le Compte Asso ». (Demande de subvention en ligne).
Cette démarche est disponible en suivant le lien : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont disponibles sur le lien ci-dessus.

Les demandes déposées sous format papier ne seront pas recevables.

Pour déposer une demande de subvention FDVA au titre du volet "financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de projets ou activités innovants", les associations devront saisir le code du département concerné en fonction du siège social de l’association.

La liste des codes à saisir sur le « Compte Asso » est la suivante :

Projet concernant :Saisir le code :
Un territoire interdépartemental ou la région : 457
L’Ain 438
L’Allier 449
L’Ardèche 528
Le Cantal 440
La Drôme 452
L’Isère 451
La Loire 427
La Haute-Loire 450
Le Puy-de-Dôme 439
Le Rhône 539
La Savoie 326
La Haute-Savoie 540

Des actions régionales ou inter départementales peuvent être présentées en fonction de leur qualité et de leur impact pour la vie associative locale, uniquement sur la partie « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » ; elles devront être déposées auprès de la DRDJSCS (voir contacts en fin de note), qui prendra l’attache des DDVA concernés pour l’instruction. Un maximum de 7% de l’enveloppe globale de la région Auvergne-Rhône-Alpes est réservé pour soutenir ces projets.

Si l’association souhaite également déposer des projets d’envergure départementale ou locale, elle devra faire une demande distincte auprès de la DDCS(PP).

Compte-tenu de la forte affluence sur le « Compte Asso », il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour déposer son projet, et de le déposer dès que celui-ci est prêt.

Concernant vos demandes de subventions déposées via le Compte Asso, nous vous demandons de bien vouloir mettre vos documents annexes (bilans, comptes de résultats etc...) sous format pdf.

LE CALENDRIER DE LA CAMPAGNE FDVA « FONCTIONNEMENT ET INNOVATIONS » 2020 :

La campagne est ouverte du 15 décembre 2020 au 08 février 2021 ; durant ce laps de temps, les demandes de subvention via le compte asso seront ouvertes ; elles seront fermées après cette date.

Les collèges départementaux et la commission régionale consultative du FDVA se réuniront courant mai.

Les notifications aux associations débuteront à partir de juin 2021.

LES BILANS 2020 :

Pour que leur demande de financement 2021 soit étudiée, les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2020 devront obligatoirement avoir fourni préalablement un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être déposés sur le « Compte Asso » en même temps que la demande de subvention 2021 ; l’association devra alors cocher la case "renouvellement", même si la nouvelle demande déposée ne concerne pas un projet similaire.

Pour les actions qui n’ont pu être achevées au moment du dépôt d’une nouvelle demande, un bilan intermédiaire doit malgré tout être adressé à la DRDJSCS ou à la DDCS(PP) de votre siège social (voir modèle de bilan intermédiaire téléchargeable en bas de cet article).

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire qui a prévalu en 2020 et des incertitudes liées à ce sujet pour 2021, une demande de report des subventions 2020 peut être accordée pour les projets innovants. Dans ce cas, l’association s’engage à fournir un document de bilan intermédiaire (voir modèle téléchargeable ci-dessous) indiquant la manière dont elle compte reporter l’action sur le début de l’année 2021.

Le document CERFA de bilan de subvention est disponible en téléchargement ensuivant ce lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623.

CONTACTS :

Pour toutes demandes de renseignements, les contacts par département sont disponibles sur la dernière page de la note d’orientation régionale FDVA fonctionnement et innovations 2020 en bas de cet article.