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Fonds pour le développement de la vie associative - FDVA 2019 : fonctionnement et innovations

Article Jeunesse 7/02/2019

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la campagne 2019 du Fonds pour le développement de la vie associative - volet fonctionnement et innovations.

Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers pour leur activité globale et leurs projets locaux de nouveaux services à la population. Le FDVA est axé sur le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris les associations sportives ou œuvrant dans le cadre de la politique de la ville par exemple).

Ce volet du FDVA est complémentaire du volet concernant les formations des bénévoles, dont vous trouverez toutes les informations en suivant ce lien.

Ce fonds est géré au niveau départemental (sauf pour les projets à caractère interdépartemental ou régional, dans ce cas les associations devront envoyer leurs projets à la DRDJSCS).
Vous trouverez ci-dessous la note d’orientation régionale pour Auvergne-Rhône-Alpes, validée en commission régionale consultative du 16 janvier, qui concerne les dossiers régionaux et interdépartementaux.

Retrouvez également ci-dessous l’ensemble des appels à projets dans chaque département de la région :

DépartementLien vers l’appel à projet
Ain
Allier http://www.allier.gouv.fr/fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative-a2057.html
Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr/appel-a-projet-fonds-de-developpement-de-la-vie-a8152.html
Cantal http://www.cantal.gouv.fr/IMG/pdf/note_orientation_fdva_2019.pdf
Drôme
Isère http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Vie-associative/Aides-au-developpement-de-la-vie-associative/FDVA
Loire http://www.loire.gouv.fr/fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative-a3989.html
Haute-Loire https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/fdva_fi_42.pdf
Puy de Dôme http://www.puy-de-dome.gouv.fr/fdva-fonctionnement-innovation-r1865.html
Rhône http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Vie-associative/Obtenir-un-financement/Appel-a-projets-FDVA-2
Savoie
Haute-Savoie http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/fdva_fonctionnement_innovation_-_note_d_orientation_regionale_2019-2.pdf

DEPOT DES DEMANDES DE SUBVENTION :

Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice « le Compte Asso ». (Demande de subvention en ligne).
Cette démarche est disponible en suivant le lien : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont disponibles sur le lien ci-dessus.

Les demandes déposées sous format papier ne seront pas recevables.

Pour déposer une demande de subvention FDVA au titre du volet "financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de projets ou activités innovants", les associations devront saisir le code du département concerné en fonction du siège social de l’association.

La liste des codes à saisir sur le « Compte Asso » est la suivante :

Projet concernant :Saisir le code :
Un territoire interdépartemental ou la région : 457
L’Ain 438
L’Allier 449
L’Ardèche 528
Le Cantal 440
La Drôme 452
L’Isère 451
La Loire 427
La Haute-Loire 450
Le Puy-de-Dôme 439
Le Rhône 539
La Savoie 326
La Haute-Savoie 540

Des actions régionales ou inter départementales peuvent être présentées en fonction de leur qualité et de leur impact pour la vie associative locale, uniquement sur la partie « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » ; elles devront être déposées auprès de la DRDJSCS (voir contacts en fin de note), qui prendra l’attache des DDVA concernés pour l’instruction. Un maximum de 7% de l’enveloppe globale de la région Auvergne-Rhône-Alpes est réservé pour soutenir ces projets.

Si l’association souhaite également déposer des projets d’envergure départementale ou locale, elle devra faire une demande distincte auprès de la DDCS(PP).

Compte-tenu de la forte affluence sur le « Compte Asso », il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour déposer son projet, et de le déposer dès que celui-ci est prêt.

LE CALENDRIER DE LA CAMPAGNE FDVA « FONCTIONNEMENT ET INNOVATIONS » 2019 :

La campagne est ouverte du 1er février au 31 mars 2019 ; durant ce laps de temps, les demandes de subvention via le compte asso seront ouvertes ; elles seront fermées après cette date.

Les collèges départementaux se réuniront entre le 3 et le 14 juin.
La commission régionale consultative du FDVA se réunira à l’issue de ces collèges.

Les notifications aux associations débuteront à partir de l’été.

LES BILANS 2018 ET 2019 :

Pour que leur demande de financement 2019 soit étudiée, les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2018 devront obligatoirement avoir fourni préalablement un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être déposés sur le « Compte Asso » en même temps que la demande de subvention 2019.

Pour l’année 2019, les associations ayant bénéficié en 2018 d’une subvention du FDVA au titre d’un projet innovant n’ayant pas pu être achevé au moment du dépôt d’une nouvelle demande de subvention devront faire parvenir un bilan intermédiaire de leur action (voir modèle de bilan intermédiaire téléchargeable en bas de cet article).

Les associations ayant obtenu une subvention en 2018 et ne souhaitant pas demander de subvention en 2019 doivent fournir le bilan détaillé avant le 31 juin 2019. Ce bilan sera envoyé au service correspondant au siège social de l’association (voir contacts en dernière page de la note régionale téléchargeable en bas de cet article).

Le document CERFA de bilan de subvention est disponible en téléchargement en bas de cet article.

CONTACTS :

Pour toutes demandes de renseignements, les contacts par département sont disponibles sur la dernière page de la note d’orientation régionale FDVA fonctionnement et innovations 2019 en bas de cet article.

Liste des pièces-jointes