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Plan de relance des pensions de famille

Article Cohésion sociale 19/02/2018

Dans le cadre du plan de relance des pensions de famille et du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, l’Etat prévoit de poursuivre le développement des pensions de famille et résidences accueil : ouverture à l’horizon 2021, de 10 000 places supplémentaires de pensions de famille à l’échelle nationale et de l’ordre de 1000 places pour la région ARA.

Qu’est-ce qu’une pension de famille ?

Les pensions de familles s’inscrivent dans une logique d’habitat durable, sans limitation de durée, et offrent un cadre alliant logements privatifs et espaces collectifs en valorisant la convivialité et l’intégration dans l’environnement social. Il ne s’agit pas de logement temporaire, ni d’une étape supplémentaire dans les parcours. La vocation des pensions de famille est d’accueillir de façon pérenne les personnes qui ne sont pas en situation d’accéder à un logement autonome.
Elles constituent une modalité particulière de résidence sociale, régie par les articles R. 353 et suivants du code de la Construction et de l’Habitat et la circulaire n° 965733 du 17 décembre 1996. Elle ouvre droit au bénéfice de l’allocation personnalisée au logement (APL).

Qui peut être logé dans une pension de famille ou résidence accueil ?

Les logements en pensions de famille sont réservés à des personnes à faible niveau de ressources, qui connaissent des situations d’isolement ou d’exclusion sociale, et dont l’accès à un logement autonome est difficile à court terme. Les résidences accueil sont des pensions de familles dédiées plus spécifiquement à des personnes souffrant aussi d’un handicap psychique.
Ces structures s’adressent de manière privilégiée aux personnes fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d’hébergement.

Comment accéder à une pension de famille ?

L’accès à une pension de famille se fait via le SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation), qui reçoit les demandes et oriente les personnes après évaluation sociale. Le gestionnaire de la pension de famille /résidence accueil informe le SIAO de sa décision de loger la personne orientée, motive le cas échéant son refus. Le gestionnaire transmet en temps réel au SIAO de son département les places vacantes de sa structure.

Quel est le développement programmé des pensions de famille en Auvergne-Rhône-Alpes ?

- 1 564 places étaient ouvertes au 31 décembre 2016 (tableau détaillé téléchargeable ci-dessous)
- 2 560 places sont prévues en 2021, soit une progression de plus de 60%, avec l’ouverture programmée de :

  • 746 places dont au moins 1/3 de places en résidence accueil dans le cadre du plan de relance
  • Et 250 places supplémentaires dans le cadre du Plan pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme.

Comment sont réparties les places supplémentaires à créer dans chaque département ?

La répartition des places à créer dans chaque département est faite sous l’égide du préfet de région. La démarche conduite conjointement par la DRDJSCS et la DREAL vise une plus grande égalité de traitement entre territoire. Les places ont donc été réparties de sorte que les départements puissent s’approcher du « taux d’équipement régional ». Elle a également pour objectif une meilleure visibilité des procédures pour les promoteurs.

Quelles sont les conditions d’ouverture et de validation d’une pension de famille ?

L’ouverture d’une pension de famille et résidence accueil est soumise à la décision d’un comité régional de validation du projet. La procédure se déroule en deux temps : avis en opportunité d’une part, avis pour validation d’autre part. C’est sur la base de ces avis que peuvent ensuite être engagés les crédits d’État, tant pour l’investissement (programme 135) que pour le fonctionnement (programme 177).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

Cadre national

circulaire interministérielle N°DGCS/SD1C/DHUP/DIHAL/2017/157 du 20 avril 2017 relative à la mise en œuvre du plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et des résidences accueil
(PDF – 254 ko)
avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
(PDF – 803.6 ko)

Cadre régional

règlement de fonctionnement du comité régional de validation et de suivi des pensions de famille/résidences accueil - novembre 2017
(PDF – 599.3 ko)
fiche agrément ILGLS
(PDF – 166.3 ko)
dates des comités régionaux pensions de famille en 2018
(PDF – 128.5 ko)
fiche agrément ISFT
(PDF – 164.5 ko)

Comité régional plénier pension de famille du 21 novembre 2017

relevé de décision comité plénier pension de famille
(PDF – 247 ko)
diaporama comité régional plénier pension de famille
(PDF – 687.1 ko)
diaporama ARS comité pension de famille PRS
(PDF – 800 ko)
règlement de fonctionnement du comité régional de validation et de suivi des pensions de famille/résidences accueil - novembre 2017
(PDF – 599.3 ko)
liste des pensions de famille Auvergne-Rhône-Alpes
(PDF – 257.2 ko)

Documents et sites ressources

rapport enquête nationale CEREMA 2015 pensions de famille
(PDF – 13.6 Mo)
synthèse enquête nationale CEREMA 2015 pensions de famille
(PDF – 648.1 ko)