bandeau imageDRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes

DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page d'accueil
>Sports >Le sport et la santé >Dopage et conduites dopantes (Prévention et lutte)

Dopage et conduites dopantes (Prévention et lutte)

Article Le sport et la santé 21/12/2017

Introduction

Si la consommation de substances à des fins de performance existe depuis toujours, l’interdiction de leur usage dans le sport date de la moitié du XXème siècle et est à l’initiative du mouvement sportif. Elle est motivée par les raisons suivantes :
-  Les substances ou méthodes dopantes ont des effets secondaires sur la santé du sportif qui peuvent être graves. Ceux-ci résultent directement de l’usage ou indirectement de l’augmentation de la charge d’entraînement.
-  En faussant les rapports équitables des compétiteurs, le dopage met à mal l’éthique sportive et porte préjudice aux vertus éducatives qui nécessitent le respect des règles et une démarche basée sur l’entraînement.

A. Définitions, législation et règlementation

a) Dopage.

Le dopage se définit comme une ou plusieurs violations par un sportif des règles antidopage.

b) Sportif.

Est un sportif toute personne qui participe ou se prépare :
-  Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;
-  Soit à une manifestation sportive donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature, alors même qu’elle n’est pas organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;
-  Soit à une manifestation sportive internationale.
Référence : article L. 230-3 du code du sport.

Toute personne qui participe ou prépare une manifestation sportive telle que définie par le code du sport (qu’elle soit licenciée ou non à une fédération) est donc concernée par la réglementation sur le dopage.

c) Dopage, les agissements interdits.

Il est interdit à tout sportif :
-  De détenir ou tenter de détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste des substances ou méthodes interdites ;
-  D’utiliser ou tenter d’utiliser une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur cette même liste ;
-  De recourir directement ou indirectement, dans le cadre de son activité sportive, aux services ou aux conseils d’une personne qui a fait l’objet d’une sanction administrative, d’une sanction disciplinaire ou d’une sanction pénale devenue définitive.
Référence : articles L. 232- 9 et L. 232-9-1 du code du sport

Il est interdit à toute personne de :
-  Prescrire, administrer, appliquer, céder ou offrir aux sportifs, sans raison médicale dûment justifiée, une ou plusieurs substances ou méthodes interdites, ou de faciliter leur utilisation ou d’inciter à leur usage ;
-  Produire, fabriquer, importer, exporter, transporter, détenir ou acquérir, aux fins d’usage par un sportif sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou méthodes figurant sur la liste des substances et méthodes interdites ;
-  S’opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle ;
-  Falsifier, détruire ou dégrader tout élément relatif au contrôle, à l’échantillon ou à l’analyse ;
-  Tenter d’enfreindre ces interdictions.
Réf. : article L. 232-10 du code du sport.

Le trafic de substances ou méthodes dopantes est donc interdit à toute personne et notamment lorsqu’il est à destination d’un sportif.
Lorsque certaines substances ou méthodes ne sont pas destinées à un sportif, le trafic n’en devient pas pour autant légal. Il faudra toutefois se référer à d’autres législations que celle du sport.

Documents utiles :
- Décret du 4 janvier 2018 fixant la liste des substance ou méthodes dopantes.
- Arrêté du 21 février 2017 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport (délit de détention par le sportif).

d) Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques.

Les sportifs qui présentent une pathologie nécessitant un traitement par une des substances ou méthodes interdite peut faire la demande d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques :
-  Auprès de l’Agence Française de Lutte contre le dopage pour les compétiteurs jusqu’au niveau national ;
-  Auprès de la fédération internationale de chaque discipline pour les compétiteurs de niveau international.
Cliquez ici pour plus d’information (liens vers le code du sport : article L232-2 / article L232-2-1 / article L232-2-2 / articles R232-72 à R232-85 / lien vers site AFLD )
e) Conduites dopantes :

Les conduites dopantes peuvent concerner toute personne (sportive ou non) et tout produit.
Une conduite dopante est une consommation d’un produit pour affronter ou pour surmonter un obstacle réel ou ressenti par l’usager ou par son entourage dans un but de performance (P. Laure).
Si le produit n’est pas soumis à une règlementation particulière, sa consommation n’est pas interdite, pour autant et concernant certains produits, celle-ci peut occasionner des risques pour la santé.

B. Pourquoi prévenir et lutter contre le dopage et le trafic de substances dopantes ?

L’interdiction du dopage par un cadre règlementaire nécessite des actions de répression à l’encontre des personnes qui enfreignent les règles fixées. Celles-ci comportent notamment les contrôles diligentés par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) et les opérations de la commission régionale de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes.

La préservation des valeurs éducatives du sport et l’anticipation des risques potentiels pour la santé des consommateurs de produits nécessitent des actions de prévention auprès des publics. Celles-ci se déclinent :
-  à travers un plan d’action national de prévention du dopage
-  au niveau régional par les actions coordonnées de l’Antenne Médicale de Prévention du Dopage (AMPD) et du réseau régional d’acteurs de prévention du dopage et des conduites dopantes (PREVDOP).

Prévention du dopage et des conduites dopantes

Les actions de prévention du dopage et des conduites dopantes concernent les sportifs ainsi que leur entourage (familial, sportif, scolaire…), mais également toute personne susceptible d’avoir recours à l’usage de produits à des fins de performance.
Cette prévention présente des points d’articulation avec la prévention des addictions et celle du mésusage du médicament.
Pour être pleinement efficaces ces actions doivent être complétées par des réflexions sur les aménagements organisationnels et structurels de façon à favoriser la recherche de performance sans le recours aux produits.

A- Les acteurs de la prévention du dopage et des conduites dopantes

a. Rôle du ministère en charge des sports et de ses services déconcentrés : article L230-1 du code du sport
b. Rôle des fédérations : article L231-5 du code du sport
c. Les antennes médicales de prévention du dopage (AMPD) : Décret 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
d. Coordonnées des AMPD
e. Rôle de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage

B- Les actions de la DRDJSCS Auvergne Rhône-Alpes

• La DRDJSCS en partenariat avec l’AMPD, le CREPS de Vichy et l’IREPS Rhône-Alpes, organise régulièrement des formations d’acteurs de prévention du dopage et des conduites dopantes à destination des professionnels de santé, du sport, de l’éducation et du monde associatif.
• A l’issue de cette formation, il est proposé aux participants d’intégrer le réseau d’acteurs de prévention du dopage et des conduites dopantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes
• Ce réseau a pour objectif général de promouvoir la santé des personnes en recherche de performance en organisant et développant des dispositifs de prévention du dopage et des conduites dopantes

Il peut être sollicité pour :
-  Mettre en place des actions de sensibilisation et de prévention à destination des publics
-  Vous accompagner dans l’élaboration et/ou la mise en œuvre de programmes de prévention de l’usage de produits à des fins de performance
-  Elaborer et mettre en place des actions de formations spécifiques à destination des professionnels intervenant auprès de publics susceptibles de recourir à l’usage de produits à des fins de performance

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez vous adresser au réseau PREVDOP Auvergne-Rhône-Alpes.

Lutte contre le dopage et le trafic de substances ou méthodes dopantes (aspects répressifs).

A – Cadre législatif et réglementaire.

o Les obligations des acteurs sportifs.

Les organisateurs de manifestations sportives nationales ou internationales et leurs préposés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, acquièrent la connaissance de faits délictueux mentionnés aux articles L. 232-25 et L. 232-26 du code du sport les signalent à l’autorité judiciaire compétente (voir chapitre sur les sanctions pénales).
Réf. : article L. 232-10-1 du code du sport.

Tout organe ou préposé d’une fédération sportive qui acquiert la connaissance d’un manquement aux règles antidopage le signale à l’Agence française de lutte contre le dopage ainsi qu’à la fédération internationale dont la fédération est membre et coopère aux enquêtes menées par celles-ci.
Réf. : article L. 232-10-2 du code du sport.

o L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD).

Créée en 2006, l’agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, définit et met en œuvre les actions de lutte contre le dopage.
A cette fin, elle coopère avec l’Agence mondiale antidopage, avec les organismes reconnus par celle-ci disposant des compétences analogues aux siennes et avec les fédérations sportives internationales.
L’agence est responsable des contrôles antidopage et des analyses réalisées par le laboratoire national de dépistage du dopage qui est un département de l’agence.
Réf. : article L. 232-5 du code du sport.

o Les lieux et les horaires de contrôles possibles.

Les contrôles peuvent se dérouler en tout lieu, y compris le domicile du sportif.
Réf. : article L. 232-13-1 du code du sport.

Les personnes chargées des contrôles ne peuvent y accéder qu’entre 6 heures et 23 heures, ou à tout moment dès lors que ces lieux sont ouverts au public ou qu’une manifestation sportive ou un entraînement y préparant est en cours.
Un contrôle réalisé au domicile d’un sportif ne peut avoir lieu qu’entre 6 heures et 23 heures.
Réf. : article L. 232-14 du code du sport.

Les Contrôles de nuit (entre 23 heures et 6 heures) sont possibles dans des conditions restrictives. Les sportifs doivent pouvoir être soumis à une obligation de localisation, appartenir au groupe cible d’une fédération internationale ou participer à une manifestation internationale. Il faut des soupçons graves et concordants de dopage ou de disparition de preuves.
Le consentement du sportif est alors indispensable. Si le sportif refuse, il peut être procédé au contrôle nocturne avec l’accord du juge des libertés et de la détention.
Réf. : article L. 232-14-1 à L. 232-14-5 du code du sport.

o Le Groupe cible.

Les sportifs pouvant être concernés par le « groupe cible » sont mentionnés à l’article L. 232-15 du code du sport.
Il s’agit :
-  Des sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs espoirs, ou les sportifs ayant été inscrits sur une de ces listes au moins une année durant les trois dernières années ;
-  Des sportifs professionnels licenciés des fédérations agréées ou ayant été professionnels au moins une année durant les trois dernières années ;
-  Les sportifs qui ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire (liée au dopage) lors des trois dernières années.

Les groupes cibles sont gérés par les fédérations sportives internationales et par l’Agence Française de Lutte contre le dopage.
Les sportifs sont sélectionnés par ces instances.
Grâce aux informations, relatives à la localisation des sportifs, renseignées dans le logiciel ADAMS, des contrôles antidopage en compétition et hors compétition peuvent être diligentés

o Les sanctions disciplinaires des fédérations sportives agréées et de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage.

Compétences des fédérations sportives agréées.

Toute personne qui a contrevenu aux règles antidopage encourt des sanctions disciplinaires de la part de la fédération dont elle est licenciée. Il en est de même pour les licenciés complices de ces manquements.
Réf. : article L. 232-21 du code du sport.

Compétences de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage.

- L’Agence Française de Lutte contre le Dopage inflige des sanctions disciplinaires aux personnes non licenciées participant à des manifestations/entraînement ou organisant/participant à l’organisation des manifestations/entraînements.
- Elle inflige des sanctions disciplinaires aux personnes relevant du pouvoir disciplinaire d’une fédération sportive lorsque celle-ci n’a pas statué dans les délais prévus.
- Elle réforme les décisions prises par les fédérations agréées.
- Elle décide l’extension d’une sanction disciplinaire prononcée par une fédération aux activités de l’intéressé relevant des autres fédérations.
- Elle inflige des sanctions disciplinaires aux complices des auteurs d’infractions.
Réf. : article L. 232-22 du code du sport.

Sanctions à l’encontre des sportifs.
Rappel : la définition d’un sportif

- Avertissement ;
- Interdiction temporaire ou définitive de participer à certaines manifestations sportives ainsi qu’aux entraînements y préparant ;
- Interdiction temporaire ou définitive de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives ainsi qu’aux entraînements y préparant ;
- Une interdiction temporaire ou définitive d’exercer les fonctions définies à l’article L. 212-1 du code du sport (enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération) ;
- Une interdiction d’exercer les fonctions de personnel d’encadrement au sein d’une fédération agréée ou d’un membre affilié à la fédération.

La sanction prononcée à l’encontre d’un sportif peut être complétée par :
-  une sanction pécuniaire dont le montant ne peut excéder 45 000 €,
-  une décision de publication nominative de la sanction,
-  par le retrait provisoire de la licence.

Sanctions à l’encontre de toute personne.

- Avertissement ;
- Interdiction temporaire ou définitive de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement de certaines compétitions et manifestations sportives ainsi qu’aux entraînements y préparant ;
- Une interdiction temporaire ou définitive d’exercer les fonctions définies à l’article L. 212-1 du code du sport (enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération) ;
- Une interdiction d’exercer les fonctions de personnel d’encadrement.

La sanction prononcée peut être complétée par :
-  une sanction pécuniaire dont le montant ne peut excéder 150 000 €,
-  une décision de publication nominative de la sanction,
-  le retrait provisoire de la licence.

o Les sanctions pénales.

 La détention, sans raison médicale dûment justifiée, d’une ou des substances ou méthodes interdites fixées par arrêté du ministre chargé des sports est punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.

L’arrêté énumère les substances et méthodes interdites, pour lesquelles l’appendice 1 à la convention internationale mentionnée à l’article L. 230-2 ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu’en cas de circonstances exceptionnelles.
Pour 2017, l’arrêté du 21 février 2017 fixe la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport

 Toute personne qui prescrit, administre, applique, cède ou offre aux sportifs, sans raison médicale dûment justifiée, une ou plusieurs substances ou méthodes interdites (liste des substances ou méthodes dopantes - décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016) ou facilite leur utilisation ou incite à leur usage est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Ces peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque les faits sont commis en bande organisée, ou lorsqu’ils sont commis à l’égard d’un mineur ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs.

 Toute personne qui produit, fabrique, importe, exporte, transporte, détient ou acquière, aux fins d’usage par un sportif sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou méthodes interdites (liste des substances ou méthodes dopantes - décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016) est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Ces peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque les faits sont commis en bande organisée, ou lorsqu’ils sont commis à l’égard d’un mineur ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs.

 Toute personne qui falsifie, détruit ou dégrade tout élément relatif au contrôle, à l’échantillon ou à l’analyse est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Ces peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque les faits sont commis en bande organisée, ou lorsqu’ils sont commis à l’égard d’un mineur ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs.

Les personnes physiques coupables des infractions ci-dessus encourent également des peines complémentaires.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement (article 121-2 du code pénal), des mêmes infractions encourent, outre une amende maximum égale au quintuple de celle prévue pour les personnes physiques (article 131-38 du code pénal) des peines complémentaires.

 Le fait de s’opposer à l’exercice des fonctions dont sont chargés les agents relevant du ministre chargé des sports et les personnes agréées par l’agence et assermentés est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 €.

 Le fait de ne pas respecter les décisions d’interdiction prononcées par les fédérations agréées et l’Agence Française de lutte contre le dopage est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 €.

Référence : articles L. 232-25 à L. 232-28 du code du sport.

o Les prélèvements sanguins sur mineurs.
Si le sportif contrôlé est un mineur ou un majeur protégé, tout prélèvement nécessitant une technique invasive, notamment un prélèvement de sang, ne peut être effectué qu’au vu d’une autorisation écrite de la ou des personnes investies de l’autorité parentale ou du représentant légal de l’intéressé remise lors de la prise ou du renouvellement de la licence. L’absence d’autorisation est constitutive d’un refus de se soumettre aux mesures de contrôle
Réf. : article R. 232-52 du code du sport.

B – La procédure de contrôle antidopage

Les opérations de contrôle sont diligentées, dans le respect du programme national annuel de contrôle de l’AFLD.
Seuls, le directeur du département des contrôles, les agents de ce département habilités par le directeur et, le cas échéant, les agents des services déconcentrés du ministre chargé des sports, dans des conditions définies par voie conventionnelle, connaissent l’identité des personnes qui seront soumises à un contrôle ou les critères retenus pour la convocation aux contrôles.

La décision prescrivant un contrôle est prise par le directeur du département des contrôles de l’Agence française de lutte contre le dopage.

Une notification du contrôle est remise au sportif désigné pour être contrôlé par la personne chargée du contrôle ou par une personne désignée par elle, cette dernière devant être :
-  un délégué fédéral, ou une personne désignée par la fédération chargée de l’assister en cas d’absence de désignation d’un délégué fédéral ou d’inexécution de la part du délégué fédéral de son obligation ;
-  l’organisateur de la compétition ou de la manifestation ;
-  l’escorte.

Le sportif se présente au contrôle dans les conditions prévues par la notification qui lui a été transmise.
La personne chargée du contrôle peut, en cas de circonstances exceptionnelles et à la demande du sportif, différer l’heure du contrôle à la condition que celui-ci soit dans l’intervalle accompagné de manière continue.

La personne physique ou morale responsable des lieux met des locaux appropriés à la disposition de la personne chargée du contrôle.

Les principales étapes et éléments du contrôle sont :
-  Le cas échéant, l’information de la personne en charge du contrôle de l’utilisation par le sportif des produits de santé, en particulier de médicaments, qu’ils aient fait ou non l’objet d’une prescription ;
-  Un examen médical auquel la personne chargée du contrôle procède si elle est médecin et si elle l’estime nécessaire ;
-  Un ou plusieurs des prélèvements et opérations de dépistage ;
-  La rédaction et la signature du procès-verbal.

Il peut être procédé à des prélèvements d’urine, de sang, de salive et de phanères et à des opérations de dépistage, notamment de l’imprégnation alcoolique, par l’air expiré.
Les prélèvements et opérations de dépistage se font sous la surveillance directe de la personne chargée du contrôle.

C - La lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes.

o Les raisons de la lutte contre le trafic.

Si les contrôles antidopage sur les sportifs sont indispensables pour lutter contre l’usage de substances ou méthodes dopantes par les sportifs, il n’en demeure pas moins qu’ils sont insuffisants pour éradiquer ou pondérer de façon importante le phénomène et une lutte dirigée contre les pourvoyeurs de produits interdits est indispensable.
Le sportif n’utilise, en effet, que les substances dont il peut disposer.
Une des réponses du législateur et de l’administration pour lutter contre le trafic a été l’élaboration de textes visant à pénaliser les différents volets du trafic ainsi que la création des commissions régionales de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes.

o La commission régionale de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes.

Dans chaque région et en Corse, il est constitué une commission régionale de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes.

Elle a pour objet d’animer et de coordonner l’action des services déconcentrés de l’Etat et de l’Agence française de lutte contre le dopage, en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes.

Les commissions ont été créées afin de fluidifier les échanges d’informations entre les différents acteurs sur les trafics de produits dopants, de partager les bonnes pratiques, ou encore d’alerter sur les situations problématiques.

L’animation et la coordination des commissions régionales de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes sont assurées par le directeur des sports et le directeur des affaires criminelles et des grâces.
Ils veillent notamment à faciliter les échanges d’informations entre les commissions régionales et à mobiliser les services concernés par la lutte contre le dopage et le trafic de substances ou de méthodes dopantes.

La commission régionale Auvergne-Rhône-Alpes est coprésidée par monsieur le préfet de région et madame la procureure générale près la cour d’appel de Lyon.

Les membres sont les suivants :
- Le chef du service régional de l’État chargé des sports (DRJSCS) ;
- Les directeurs régionaux des douanes ;
- Le chef du service régional de la direction générale des finances publiques (DRFIP) ;
- Le chef du service régional de l’État chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DIRECCTE) ;
- Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ;
- Le directeur interrégional de la police judiciaire ;
- Le commandant de région de gendarmerie ;
- Le secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ;
- Le chef de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).

Réf. : articles D. 232-99 à D. 232-103 du code du sport.

D – Le rôle et les fonctions du Conseiller interrégional antidopage (CIRAD).

-  La lutte contre les trafics de produits dopants qui comprend notamment l’animation et le suivi des commissions régionales antidopage instituées par le décret n° 2013-557 du 26 juin 2013 relatif à la coopération interministérielle et aux échanges de renseignements en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes.
-  L’organisation des contrôles antidopage dont la responsabilité lui est confiée par l’Agence Française de Lutte contre le dopage (le directeur des contrôles).
Réf. : Instruction DS/DSB2 no 2014-160 du 20 mai 2014 relative aux rôles et missions du conseiller interrégional antidopage.

Coordonnées du CIRAD :

Luc GRENIER
Conseiller interrégional antidopage Auvergne-Rhône-Alpes
DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes
245 rue Garibaldi - 69422 Lyon cedex 03
Courriel : luc.grenier@drjscs.gouv.fr
Portable : 06.87.38.20.31.

Benjamin BERNARD
Assistant du Conseiller Interrégional Antidopage Auvergne-Rhône-Alpes
DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes
245 rue Garibaldi - 69422 Lyon cedex 03
Courriel : benjamin.bernard@drjscs.gouv.fr
Téléphone : 04.72.61.40.57