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Gérer une formation au quotidien dans le domaine du sport et de l’animation

Article Vous êtes un organisme de formation 2/10/2017

I Connaître les procédures régionales

Nous vous rappelons que les métiers du champ de l’animation et du sport sont soumis à des conditions d’honorabilité et qu’il vous appartient de communiquer cette information auprès des stagiaires lors de la période d’inscription.
Dans le champ sportif, les éducateurs stagiaires doivent par ailleurs se déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) de leur lieu d’exercice, après l’obtention de leurs EPMSP. Les coordonnées des DDCS/PP sont disponibles ci-desous :

Coordonnées des directions départementales
DépartementDirectionAdresseTéléphone
01-Ain Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Ain 9, rue de la Grenouillère - CS 60425 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX 04 74 32 55 00
03-Allier Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier rue Aristide Briand BP 42 03402 Yzeure 04 70 48 35 00
07 - Ardèche Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l Ardèche 7 boulevard du Lycée - BP 730 07007 Privas 04 75 66 53 00
15 - Cantal Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal BP739 15007 Aurillac Cedex 04 63 27 32 00
26 - Drôme Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme 33 avenue de Romans 26000 VALENCE 04 26 52 22 80
38 - Isère Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Isère Cité administrative, 1 rue Joseph Chanrion - Bâtiment 2 38000 Grenoble 04 57 38 65 38
42 - Loire Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire 10 rue Claudius Buard CS 50381 - 42050 Saint-Etienne cedex 02 04 77 49 63 63
43 - Haute-Loire Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Loire 3 chemin du Fieu CS 40 348 Quartier Roche-Arnaud 43009 Le Puy en Velay Cedex 04 71 05 32 30
63 - Puy-de-Dôme Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme 33 rue Moncey 69421 Lyon cedex 03 04 81 92 44 00
69 - Rhône Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - Direction départementale déléguée du Rhône 33 rue Moncey 69421 Lyon cedex 03 04 81 92 44 00
73 - Savoie Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Savoie 321 chemin des Moulins - BP 91113 - 73011 CHAMBERY Cedex 04 79 33 15 18
74 - Haute-Savoie Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Haute-Savoie cité administrative, 7 rue Dupanloup 74040 Annecy cedex 04 50 88 41 40

Cette déclaration, obligatoire conformément à l’article L 212-11 du code du sport, permet de garantir aux pratiquants que l’éducateur sportif stagiaire :
• Est en cours de formation au diplôme adéquat à la pratique de leur activité physique ou sportive ;
• Ne possède aucune interdiction à l’encadrement d’une activité.
La direction départementale de la cohésion sociale (ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) concernée délivre à l’éducateur sportif stagiaire, une fois toutes les vérifications effectuées, une attestation de déclaration.
Pour vous aider à communiquer auprès des futurs diplômés dans les métiers du sport, la DRDJSCS Rhône-Alpes met à disposition de l’ensemble des organismes de formation, une fiche « Réglementation », ainsi qu’un document sur la télédéclaration de l’activité d’éducateur sportif (modèle en PJ).
Vous avez la possibilité de demander par mail à stephanie.lemoine@drjscs.gouv.fr quelques exemplaires imprimés de ce document (version affiche, ou version flyer), que vous pourrez afficher et/ou distribuer dans votre organisme de formation.

Déclaration éducateur sportif
(PDF – 1.2 Mo)
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
(PDF – 95.2 ko)

L’ensemble des procédures régionales en matière de suivi de formation est synthétisée dans ce document :

Note de cadrage partie 2
(PDF – 890.1 ko)

Vous trouverez également ci-dessous la notice régionale harmonisant les certifications des UC 1 et 2 des BPJEPS en 4UC :

UC 1 et 2 - notice d’information Auvergne-Rhône-Alpes
(PDF – 145.7 ko)

II Connaître les dates de jury

III FOROMES

L’application FOROMES est l’interface entre l’organisme de formation et la DRDJSCS pour le suivi des stagiaires. Elle doit être remplie scrupuleusement à chaque étape de la formation.
Un guide de l’utilisateur sera bientôt disponible.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter les personnes suivantes :
- Annie BRETON – annie.breton@drjscs.gouv.fr
- Maryline LAFFITTE – Maryline.laffitte@drjscs.gouv.fr -

Liste des pièces-jointes