DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes

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Guide "Le rapprochement des ligues régionales"

Article Sports 4/07/2016

Le Gouvernement a invité les fédérations sportives à faire concorder, d’ici fin 2017, leur organisation territoriale fédérale avec la nouvelle carte des régions et offrir ainsi un interlocuteur unique aux diverses institutions.

Cette mutation engendre des conséquences statutaires mais aussi souvent salariales et patrimoniales.
A l’initiative de la DRDJSCS, du conseil régionale et du CROS, l’association Droit au sport ! a construit un guide qui a vocation à aider les élus associatifs dans leur démarche en abordant les principales conséquences juridiques, sociales et fiscales induites.
Vous pouvez télécharger ce guide ci-dessous.

Liste des pièces-jointes