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Recensement des équipements sportifs : actualisation

Article Sports 26/01/2016

Vous trouverez ci-dessous les principales informations permettant de procéder à l’actualisation des données de recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques.

Eléments réglementaires

« Tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue de l’établissement d’un recensement des équipements » (…) – Article L312-2 du code du sport

« Tout propriétaire d’un équipement sportif le déclare au préfet du département dans lequel cet équipement est implanté, dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service.

Dans le cas d’un espace ou d’un site aménagé pour les sports de nature, la déclaration est faite dans les trois mois suivant la réalisation de l’aménagement.

Une déclaration doit être faite, dans les mêmes formes, avant toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif privé relevant du premier alinéa de l’article L. 312-3. Cette déclaration vaut demande d’autorisation.

Une déclaration doit être faite, dans les mêmes formes, trois mois au plus tard après toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif public ou d’un équipement privé ne relevant pas du premier alinéa de l’article L. 312-3 » - Article R312-2 du code du sport.

Vous trouverez ci-dessous le Dossier CERFA 13436*1 relatif à la déclaration d’équipement sportif :

dossier de déclaration d’un équipement sportif
(PDF – 355.2 ko)

Exploitation des données

Les données du Recensement des Equipements Sportifs, sites et espaces de pratique (RES) sont compilées dans un logiciel permettant de réaliser des exploitations statistiques et cartographiques. L’accès à cet outil est gratuit et disponible au public à l’adresse suivante : http://www.res.sports.gouv.fr

Actualisation des données

L’actualisation des données est réalisée de façon quadriennale par la DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes auprès des communes concernées. En 2014, cette actualisation a concerné les communes de 750 à 2500 habitants. Elle fait l’objet du bilan suivant : http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/equip_sport_750_2500hab_3volets_2015.pdf

Les propriétaires d’équipements sportifs publics ou privés ont la possibilité de consulter et/ou modifier leurs données en procédant comme suit :

pas à pas RES
(PDF – 695.3 ko)

Toutes les données recensées par les services du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports au niveau national sont téléchargeables sur le site suivant :
http://www.data.gouv.fr – thématique recensement des équipements sportifs, sites et espaces de pratique.