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Jeunes sous main de justice : évaluation Rhône-Alpes 2012-2015

Article Cohésion sociale 24/12/2015

Depuis 2012, la DRJSCS, par lettre de mission du Préfet de région, pilote l’action « jeunes sous main de justice » dans le cadre d’un accord cadre entre l’État (DIRECCTE, DRJSCS), l’administration pénitentiaire, la PJJ et l’URML ; accord cadre qui fût ensuite paraphé le 19 octobre 2012 par le ministre délégué en charge de la ville.

Cette action vise à permettre aux jeunes détenus de 16 à 25 ans, prévenus ou condamnés, en situation d’aménagement de peine de se mobiliser sur un projet d’accès à l’emploi dans la perspective d’une réinsertion sociale et professionnelle réussie et qui évite la récidive

Déployée dans 13 établissements pénitentiaires de la région, elle est mise en œuvre par des conseillers « Missions Locales » dit référents justice, aguerris au monde carcéral. Ces derniers interviennent sur signalement du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) pour les jeunes majeurs ou de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) pour les jeunes mineurs.

Leurs interventions sont par ailleurs étroitement articulées avec les compétences de droit commun des missions locales qui assurent un maillage territorial pour favoriser par une approche globale, un travail dedans/dehors.

En trois ans, cette action a permis d’accompagner 3139 jeunes dont 46% âgés de 18 à 21 ans et 49% de 22 à 26 ans. 4,6% des jeunes sont néanmoins mineurs.

Les jeunes ont bénéficié en moyenne de 7,5 propositions (emploi, orientation, formation, aménagement de peines, permissions, accompagnement social…), ce qui traduit la spécificité de ce type d’accompagnement qui se veut réactif et diversifié. Les résultats en termes de sorties positives viennent conforter ce constat : la part des emplois durables représente 51% des solutions emploi contre 12% pour le CUI-CAE et seulement 2% pour les contrats en alternance.

Cette action a permis également aux acteurs de la justice : Juge d’application des peines, procureurs ; de porter un regard différent à l’égard de ces jeunes. Le taux d’acceptation des demandes de permissions, 61%, en est la traduction. Dans le même ordre les acceptations d’aménagement de peine représentent 56% des demandes initiées.

L’action telle qu’elle a été modélisée depuis 2012 s’est parfaitement inscrite dans les objectifs fixés par le préfet de région dans sa lettre de mission mais plus encore elle a répondu aux orientations du comité interministériel de la jeunesse de février 2013 qui entendait favoriser le parcours de réinsertion des jeunes détenus ou faisant l’objet d’une mesure judiciaire (chantier n°7). Elle s’est inscrite plus précisément dans la mesure n°23 visant à favoriser l’accès des jeunes sous main de justice au droit commun, notamment en leur permettant d’être éligibles aux emplois d’avenir et à la garantie jeune.

Cette action s’est par ailleurs inscrite dans les priorités des orientations du secrétariat général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et plus précisément dans le premier programme de la stratégie nationale relative aux actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance.

A l’échéance de la convention cadre, le Copil régional a mandaté le cabinet Pluricité pour mener une évaluation de la démarche, dont vous trouverez le rapport complet ainsi qu’une synthèse ci-dessous.