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Fonds pour le développement de la vie associative - FDVA 2017

Article Soutien à la vie associative 31/01/2017

Dans le cadre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) Auvergne-Rhône-Alpes, les associations peuvent obtenir des financements pour organiser des formations à l’attention des bénévoles.

Le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 (publié au JO n°1 du 1er janvier 2012) définit le FDVA (voir texte téléchargeable en bas de cet article).

Au niveau régional, le FDVA a pour objet d’attribuer des subventions à des projets de formation des bénévoles élus et responsables d’activités, présentés par des associations. Il permet à la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes de soutenir le développement de la vie associative.

Les actions de formation soutenues au titre du FDVA devront être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles. La note d’orientation 2017 téléchargeable au bas de cet article détaille les objectifs du FDVA et les conditions d’obtention de subventions par ce biais.

Pour déposer une demande de subvention, il est ainsi indispensable de consulter la note d’orientation 2017. Attention : veillez à bien saisir (ou envoyer) les demandes dans l’ordre de vos priorités ! Le nombre de dépôt de demandes est limité à quatre par association.

Les priorités 2017 :

Sont prioritaires les formations :
- Spécifiques tournées vers le projet associatif en lien avec l’objet de l’association (exemple : formation spécifique à l’écoute destinée aux bénévoles d’une association chargée des personnes en détresse),
- Transversales, c’est-à-dire liées au fonctionnement de l’association (exemples : formation juridique, comptable, gestion des ressources humaines, informatique...) mutualisées au plan territorial et/ou d’un réseau associatif.

Les associations souhaitant mettre en place une formation transversale sont encouragées à contacter leur référent départemental (voir contacts téléchargeables ci-dessous) qui les guideront dans la mutualisation avec d’autres associations.

Les demandes de subvention se feront jusqu’au 31 mars 2017 :

Préférentiellement par e-Subvention :
Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de simplification des procédures et de modernisation des relations entre les associations et les administrations, le téléservice « E subvention » (Demande de subvention en ligne) est mis à disposition des associations. Celui-ci permet à l’association, via un compte qui lui est propre, de suivre sa demande de subvention.

1/ Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19721
2/ Cliquez sur « accéder au service en ligne »
3/ Acceptez les conditions générales d’utilisation en cochant la case et cliquez sur « suivant »
4/ Entrez « 720 » dans la case « code » puis cliquez sur « rechercher »
5/ Cliquez sur « détails » pour sélectionner le formulaire « DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes FDVA 2017 »
6/ saisir la demande de subvention correspondante

Ci-dessous un guide d’utilisation est à votre disposition.

Par voie postale, en cas de problème d’accès à l’utilisation d’e-subvention :
Les demandes de subvention au titre du FDVA se feront par le dépôt d’un dossier Cerfa n°12156*05 téléchargeable ci-dessous. Dans la partie 7 « attestation » de ce document, la demande de subvention n’est à demander que pour l’année 2017, le FDVA étant un dispositif annuel.

La date limite de dépôt des dossiers papier est fixée au 31 mars 2017, le cachet de la poste faisant foi (copie obligatoire à votre Direction départementale par voie télématique aux correspondants indiqués dans la liste téléchargeable ci-dessous) :

DRDJSCS Site de Clermont-Ferrand
Pôle jeunesse-ville-vie-associative - FDVA
Cité Administrative
2 rue Pélissier CS 50160
63034 Clermont-Ferrand Cedex 1

Renseignement : Nadine Souleyre - 04 73 34 91 86 - nadine.souleyre@drjscs.gouv.fr

Décret FDVA 2011 :
Décret FDVA 2011
(PDF – 94.5 ko)
Note orientation FDVA 2017 :
Note orientation FDVA 2017
(PDF – 209.9 ko)
Guide utilisation e-subvention :
Guide e-subvention
(PDF – 5.1 Mo)
CERFA 1215605 :
CERFA n°1215605
(PDF – 2.6 Mo)
Correspondants départementaux :
Correspondants départementaux FDVA
(PDF – 49.4 ko)
Compte-rendu CERFA :
Compte-rendu CERFA FDVA
(RTF – 377.5 ko)
CERFA demande subvention format RTF :
CERFA demande subvention format RTF
(RTF – 1.2 Mo)